L’essentiel de l’actualité
📣 COMMUNIQUÉ | Nouvelles dispositions concernant l’étiquetage des denrées alimentaires
Publié le 9/09/24
📜L’arrêté modifiant la délibération relative à 𝗹’𝗲́𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘁𝗮𝗴𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗲𝗻𝗿𝗲́𝗲𝘀 𝗮𝗹𝗶𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗲́𝘁𝗲́ 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗲́, et l’une des principales nouveautés concerne 𝗹’𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗼𝗺𝗺𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝗰𝗲 [...]
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📣 COMMUNIQUÉ | Nouvelles réglementations concernant la révision des loyers
Publié le 2/09/24
📆 Tous les contrats de location signés, reconduits ou renouvelés à partir du 30 août 2024 seront soumis aux nouvelles modalités de révision des loyers [...]
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🔍 INFORMATION | Accueil au public de la CAPR uniquement le matin
Publié le 30/07/24
⏳ En raison d’une réorganisation temporaire de notre effectifs, la DGAE informe que : la Cellule Activités et Professions Réglementées (CAPR), recevra le public uniquement le matin : [...]
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🔍 INFORMATION | Indisponibilité du téléservice I-MATA depuis l’étranger
Publié le 19/07/24
❌ En raison de la tenue de l'épreuve de surf des Jeux Olympiques en Polynésie française et pour limiter le risque de cyberattaque, le téléservice [...]
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COMMUNIQUÉ | Horaires de vente d’alcool pour le samedi 06 juillet 2024 en Polynésie Française
Publié le 2/07/24
❌ À l’occasion du 2nd tour des élections anticipées des députés à l’Assemblée nationale, la DGAE rappelle que la vente de boissons alcoolisées à consommer [...]
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Information : La convention entre l’INPI et la Polynésie française célèbre ses 10 ans
Publié le 2/05/24
Le 07 avril 2014, la convention dite d'extension entre la Polynésie française et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) entrait en vigueur. Cette [...]
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Information : Bénéficie de conseils de professionnels du droits
Publié le 29/04/24
Tu as besoin de conseils d'un avocat, d'un notaire, d'un huissier de justice ou d'une juriste ?👍 Ne cherche plus. Sache que tous les mois, [...]
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Information : Accueil au public de la CAPR uniquement le matin
Publié le 24/04/24
En raison d’une réorganisation temporaire de ses effectifs, la DGAE t’informe que :du lundi 15 avril au vendredi 03 mai 2024, la Cellule Activités et Professions Réglementées (CAPR),recevra le [...]
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Communiqué : Les consommateurs polynésiens ont des droits
Publié le 15/04/24
La DGAE souhaite t’apporter des précisions concernant le droit de la consommation au Fenua à travers ces 2 questions/réponses. ☝️ 1/2- En tant que consommateur Polynésien, ai-je des [...]
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