Sur proposition de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Services et des Métiers (CCISM), le Conseil des ministres a fixé, conformément aux dispositions des articles L. 310-3, et suivants du code de commerce, les périodes de soldes pour l’année 2024 comme suit : 

  • à partir du mercredi 17 janvier à 0 heure jusqu’au dimanche 4 février à minuit ; 
  • à partir du mercredi 25 septembre à 0 heure jusqu’au dimanche 13 octobre à minuit. 

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L’essentiel de l’actualité

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    Publié le 9/09/24

    📜L’arrêté modifiant la délibération relative à 𝗹’𝗲́𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘁𝗮𝗴𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗲𝗻𝗿𝗲́𝗲𝘀 𝗮𝗹𝗶𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗲́𝘁𝗲́ 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗲́, et l’une des principales nouveautés concerne 𝗹’𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗼𝗺𝗺𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝗰𝗲 [...]

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  • 📣 COMMUNIQUÉ | Nouvelles réglementations concernant la révision des loyers

    Publié le 2/09/24

    📆 Tous les contrats de location signés, reconduits ou renouvelés à partir du 30 août 2024 seront soumis aux nouvelles modalités de révision des loyers [...]

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  • 🔍 INFORMATION | Accueil au public de la CAPR uniquement le matin

    Publié le 30/07/24

    ⏳ En raison d’une réorganisation temporaire de notre effectifs, la DGAE informe que : la Cellule Activités et Professions Réglementées (CAPR), recevra le public uniquement le matin : [...]

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