Dispositif de continuité internationale pour l’importation des PPN
S’inscrivant dans l’objectif de continuité de lutte contre la cherté de la vie, un dispositif de continuité internationale de certains produits de première nécessité (PPN) est en vigueur depuis le 1er mars 2026 et permet au Pays de verser aux importateurs une participation correspondant à 10% de la valeur CAF des PPN concernés qui est obligatoirement répercutée dans le prix de vente au détail au bénéfice des consommateurs.
Les importateurs sont remboursés par la DGAE du montant correspondant sur la base des seules données transmises par la Douane.
A noter que lors de la déclaration en douane les PPN faisant l’objet de cette participation du Pays sont identifiés par le code EXO 389.
Liste des produits de première nécessité éligibles au dispositif de continuité internationale :
| PPN concernés | Positions douanières | Conditionnement |
|---|---|---|
| Beurres présentés en boîtes métalliques hermétiquement fermées | 04 05 10 10 | Conditionnement ≤ 2kg |
| Biscuits secs d’une teneur en sucre au plus égale à 2% et d’une teneur en sel au plus égale à 2% | 19 05 31 10 19 05 90 90 |
Conditionnement ≤ 2 kg |
| Cuisses de poulets entières congelées et quarts arrières de poulets congelé | 02 07 14 00 | Conditionnement ≤ 20kg |
| Farine de froment (blé) avec ou sans levure | 11 01 00 10 | Conditionnement ≤ 2 kg |
| Fromages fondus obtenus exclusivement à partir de cheddar, autres que râpés, en poudre ou en tranches | 04 06 30 10 | Conditionnement ≤ 300g |
| Huiles de tournesol destinées à l’alimentation humaine | 15 12 19 10 | Conditionnement ≤ 5 l |
| Substitut du lait maternel en poudre (laits 1er âge, 2ème âge et 3ème âge), hors substitut du lait maternel particuliers et hors substitut du lait maternel thérapeutiques | 04 02 29 00 19 01 10 20 | Conditionnement ≤1kg |
| Laits longue conservation dit UHT en brique, qualifiés de laits demi-écrémé en application de la règlementation en vigueur, non sucrés ni parfumés ou aromatisés, ni enrichis (en vitamines, minéraux, …) | 04 01 20 90 | Brique de 1 l |
| Laits en poudres, en granulés ou sous d’autres formes solides, autres que pour nourrissons, sans addition de sucre ou autres édulcorants, ainsi que les poudres à base de lait, autres que pour nourrissons, sans addition de sucre ou autres édulcorants, contenant ou non des nutriments (vitamines et minéraux), avec ou sans agents émulsifiants et antioxydants | 04 02 10 90 04 02 21 00 | Conditionnement ≤ 3 kg |
| Lentilles sèches, écossées, même décortiquées ou cassées destinées à la consommation humaine | 07 13 40 00 | Conditionnement ≤ 1 kg |
| Maquereaux (à l’exception de ceux en filet), au naturel ou aux huiles, y compris aux huiles végétales à l’exclusion de l’huile d’olive, sans adjonction de légumes, plantes, fruits ou substances aromatiques, en récipients hermétiquement fermés | 16 04 15 10 | Boîte ≤ 500g |
| Oignons jaunes entiers | 07 03 10 20 | Vrac |
| Riz semi-blanchi ou blanchi, à grains longs, non gluant, non parfumé, autre que le riz aromatisé | 10 06 30 99 | Conditionnement ≤ 1 kg |