Ia ora na e Maeva sur le nouveau site internet de la DGAE. Le Service est ouvert du lundi au jeudi de 07h30 à 15h30 et le vendredi de 07h30 à 14h30. Les Cellules en charge des aides économiques et des activités et professions réglementées reçoivent le public du lundi au vendredi de 07h30 à 12h00.
Sur proposition de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Services et des Métiers (CCISM), le Conseil [...]
RESCRIT – Demande de position de l’administration sur le régime de prix d’un produit
Publié le 11/09/17
La procédure de rescrit Lorsqu’un professionnel souhaite importer ou commercialiser un produit et qu’il doute du régime de prix qui lui est applicable (PPN, PGC, [...]