L’essentiel de l’actualité

  • Périodes des soldes pour l’année 2026

    Sur proposition de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Services et des Métiers (CCISM), le Conseil [...]

  • RESCRIT – Demande de position de l’administration sur le régime de prix d’un produit

    Publié le 11/09/17

    La procédure de rescrit Lorsqu’un professionnel souhaite importer ou commercialiser un produit et qu’il doute du régime de prix qui lui est applicable (PPN, PGC, [...]

    En savoir plus >