Le 07 avril 2014, la convention dite d'extension entre la Polynésie française et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) entrait en vigueur. Cette année marque donc le 10ème anniversaire de cette procédure d’extension des titres de propriété industrielle au Fenua. 📝 1/3- Quel est l’intérêt de cette convention ? En raison du statut autonomiste de la [...]
Tu as besoin de conseils d'un avocat, d'un notaire, d'un huissier de justice ou d'une juriste ?👍 Ne cherche plus. Sache que tous les mois, des professionnels du droit (avocat, notaire, huissier de justice et juriste) peuvent te recevoir pour te donner des conseils juridiques. C'est l'occasion pour toi de poser toutes tes questions pour [...]
En raison d’une réorganisation temporaire de ses effectifs, la DGAE t’informe que :du lundi 15 avril au vendredi 03 mai 2024, la Cellule Activités et Professions Réglementées (CAPR),recevra le public uniquement le matin : de 07h30 à 12h00.Cependant, la récupération des décisions reste possible toute la journée au niveau de l'accueil.Les autres cellules de la DGAE continueront de recevoir le [...]
La DGAE souhaite t’apporter des précisions concernant le droit de la consommation au Fenua à travers ces 2 questions/réponses. ☝️ 1/2- En tant que consommateur Polynésien, ai-je des droits ?Oui, tu as des droits en tant que consommateur Polynésien car il existe au Fenua un droit de la consommation. Sache qu’il existe plusieurs textes réglementaires qui prévoient les règles [...]
Suite à l'adoption de l’arrêté n° 235 CM du 29 février 2024 relatif au blocage temporaire de la révision des loyers de certains contrats de location, la DGAE souhaite apporter quelques précisions. 📄 1/4 Que propose cet arrêté ?Le Conseil des ministres a adopté une mesure pour bloquer de manière temporaire la "révision des loyers" des contrats de location. Elle [...]
📍 Célébration de l'excellence française à l'ÉlyséeDans le cadre de la promotion et de la valorisation de l'excellence française dans les domaines du savoir-faire industriel, artisanal, agricole et associatif, le Président de la République lance l'édition 2024 de la Grande Exposition du Fabriqué en France.Cette manifestation annuelle vise à mettre en avant l'engagement et l'innovation des entreprises, [...]
- Produit : Sérum fermeté à l’orchidée.- Marque : Nectar of bio – Les Cosmétiques Design Paris.- Modèle ou référence : 30 ml.- Attention, seul le lot n° 1249999 est concerné, merci de vérifier sur le packaging.- Date de commercialisation : à partir du 11 mars 2022. En raison d’un risque potentiel de présence de la bactérie Burkholderia susceptible de provoquer des infections en particulier chez les personnes immunodéprimées ou atteintes de mucoviscidose, [...]
Sur proposition de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Services et des Métiers (CCISM), le Conseil des ministres a fixé, conformément aux dispositions des articles L. 310-3, et suivants du code de commerce, les périodes de soldes pour l’année 2024 comme suit : à partir du mercredi 17 janvier à 0 heure jusqu’au dimanche 4 février à minuit ; à partir du mercredi 25 septembre à 0 heure jusqu’au dimanche 13 octobre [...]
À l’occasion d’évènement(s) exceptionnel(s) de portée internationale, les débits de boissons à consommer sur place peuvent désormais bénéficier d’une dérogation au régime normal de vente et de consommation des boissons alcooliques, pour toute la durée de l’évènement, à l’occasion de la diffusion en direct de cet évènement au sein de l’établissement dans lequel est exploité le débit de [...]
Pour la vente à emporter Le 24 et le 31 décembre :Les horaires d’ouverture de l’alcool non réfrigéré les débits de boissons dotés d'une petite ou grande licence à emporter sont autorisés à rester ouverts jusqu’à 20 heures y compris lorsque ce jour tombe un dimanche.Du 21 au 23 et du 28 au 30 décembre et deux fois l’an :Les horaires [...]
