C’est un dispositif réglementaire qui vise à délivrer des titres de propriété privés relatifs aux terres situées sur les îles de Rurutu et Rimatara. C’est une procédure spécifique, exceptionnelle, temporaire et basée sur une démarche volontaire des déclarants.

(LP n° 2020-6 du 29/01/2020).

Pour information, le Titrement est géré par la Section d’Information et d’Accès aux Documents fonciers et généalogiques (SIAD) de la Direction des Affaires Foncières.