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Cadastre

C'est une base de données cartographique qui donne un inventaire de la propriété. Ce document donne des informations sur les limites d'une parcelle, sa situation par rapport aux terrains voisins et le propriétaire. Pour information, le cadastre est géré par la Section Cadastre-Topographie (CAD-TOPO) de la Direction des Affaires Foncières.

Par |2022-11-17T20:31:58-10:00novembre 17th, 2022|C-|Commentaires fermés sur Cadastre

Cartographie

Ensemble des études et des opérations, scientifiques, artistiques et techniques, intervenant à partir des résultats d’observations directes ou de l’exploitation d’une documentation, en vue de l’élaboration et de l’établissement de cartes, plans et autres modes d’expression, ainsi que dans leur utilisation.

Par |2022-11-17T20:31:05-10:00novembre 17th, 2022|C-|Commentaires fermés sur Cartographie

Carte topographique

Représentation des éléments naturels et artificiels, ainsi que des formes du terrain (relief). La carte topographique permet d'avoir une vue simplifiée, exacte et détaillée de l'espace. Ce document permet de comprendre rapidement l'organisation, la position et les dimensions des éléments représentés (bâtiments, routes, rivières, etc.) Pour information, les cartes topographiques sont gérées par la [...]

Par |2022-11-17T20:32:25-10:00novembre 17th, 2022|C-|Commentaires fermés sur Carte topographique

Compte hypothécaire

Un compte hypothécaire est le vocable utilisé pour désigner l'ensemble des éléments hypothécaires constitutifs du patrimoine immobilier d'une personne et conservés sur différents supports. Pour information, les comptes hypothécaires sont gérés par la Section Recette Conservation des Hypothèques de la Direction des Affaires Foncières.

Par |2022-07-25T22:03:45-10:00janvier 11th, 2022|C-|Commentaires fermés sur Compte hypothécaire
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