LA SECTION DU DOMAINE

(Vous pouvez retrouver les appels d’offres du Domaine dans l’onglet :  “ACTUALITÉS” – “Appels d’offres”)

SES MISSIONS

  • Constitue et gère le patrimoine de la Polynésie française
  • D’assurer la constitution, la gestion, la valorisation, la sécurisation et la conservation du domaine du Pays

Domaine public

Le domaine public est représenté en 2 parties :

1- Le domaine naturel

Avec le maritime, c’est à dire les plages et la mer ou avec le fluvial comme les rivières ou les eaux souterraines

2- Le domaine artificiel

Avec tout ce qui concerne le routier, les places aménagées (ex: place Vaiete), le maritime (ex: ports et remblais), l’aéronautique, le fluvial (ex : aménagements de cours d’eau), le monumental (ex : les stèles), les édifices affectés à un service public (ex: : bâtiments administratifs recevant du public) et enfin le domaine mobilier

Domaine privé

Le domaine privé est représenté en Polynésie française comme les biens qui appartiennent au Pays en vertu d’un acte (ex : vente, échange, donation), d’une décision de justice (ex: adjudication) ou d’une loi (ex : décret du 24/08/1887) et qui ne remplissent pas les critères de la définition précitée.

La gestion du domaine instruit les demandes de terres domaniales pour :

– location pour une habitation, pour un projet agricole, pour un projet économique,…

– occupation temporaire de moins de 3 mois

– mise à disposition

– aménagement hôtelier ou touristique

.

Domaine public maritime

La gestion du domaine traite les demandes d’occupation temporaire du domaine public maritime telle que :

– remblai (ou enrochements)
– pontons sur pilotis, pontons flottants, passerelles
– projets hôteliers
– prospect maritime
– lais de mer
– occupation des 50 mètres au Iles Marquises
– darse
– chenal
– déclassement (aux fins de transfert à titre gratuit, d’aliénation ou d’échange)
– descente de bateau (sleep way)

VOUS SOUHAITEZ ?

LES SITES PUBLICS

Consulter les sites publics gérés par la Direction des Affaires Foncières.

LE GUIDE DU PATRIMOINE

Consulter le guide des opérations d’inventaire de la Polynésie française.

VOUS SOUHAITEZ ?

Occuper le domaine public maritime ?

Télécharger le formulaire

> Formulaire d’occupation du domaine de la Polynésie

4 pages I  2021  I   79,7 Ko

ATTENTION

SELON LES TYPES DE DEMANDE, VOUS DEVEZ VOUS ADRESSER À

➢Direction de l’aviation civile

(Aller sur le site internet)

(DAC) Pour les demandes portant sur le domaine public aéroportuaire.
(Demande pour occupation temporaire d’un terrain situé dans l’enceinte d’un aérodrome).

➢ Direction de l’équipement

(DEQ) Pour les demandes portant sur des dépendances du domaine public fluvial, routier et portuaire
(Demande pour un captage ou pompage d’eau…)

➢ Direction des ressources Marines

(Aller sur le site internet)

Marines (DRM) pour les demandes d’occupation temporaire du domaine public maritime destinées à l’exercice des activités de pêche, d’aquaculture ou à des fins d’exploitation nacrière et perlière.

➢ Direction de l’agriculture(DAG)

(Aller sur le site internet)

Pour les demandes concernant des lotissements agricoles.

QU’EST CE QUE LE DOMAINE PRIVÉ ET PUBLIC DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE ?

Brochure sur le Domaine