SES MISSIONS
- Constitue et gère le patrimoine de la Polynésie française
- Assurer la constitution, la gestion, la valorisation, la sécurisation et la conservation du domaine du Pays
(Vous pouvez retrouver les appels d'offres du Domaine dans l'onglet : « ACTUALITÉS » – « Appels d'offres »)
LE DOMAINE DU PAYS
DOMAINE PUBLIC
DOMAINE PUBLIC
Le domaine public est représenté en 2 parties :
1- Le domaine naturel
Le maritime, c'est à dire les plages et la mer et le fluvial comme les rivières ou les eaux souterraines
2- Le domaine artificiel
1- Le routier
2- Les places aménagées (ex: place Vaiete),
3- Le maritime (ex: ports et remblais),
4- L'aéronautique,
5- le fluvial (ex : aménagements de cours d'eau),
6- Le monumental (ex : les stèles),
7- Les édifices affectés à un service public (ex: : bâtiments administratifs recevant du public)
8- Le domaine mobilier
DOMAINE PUBLIC MARITIME
DOMAINE PUBLIC MARITIME
La section du domaine traite les demandes d'occupation du domaine public maritime pour :
– Un remblai (ou enrochements) ;
– Un ponton sur pilotis, ponton flottant, ou une passerelle ;
– Un projet hôtelier ;
– Un prospect maritime ;
– Un lais de mer ;
– Une occupation des 50 mètres aux Iles Marquises ;
– Une darse ;
– Un chenal ;
– Un déclassement (aux fins de transfert à titre gratuit, d'aliénation ou d'échange) ;
– Une descente de bateau (sleep way).
DOMAINE PRIVÉ
DOMAINE PRIVÉ
Ce sont les biens qui appartiennent au Pays en vertu d'un acte d'acquisition, d'échange, de donation, d'une décision de justice (ex: adjudication) ou d'une loi (ex : décret du 24/08/1887).
La section du domaine instruit les demandes d'occupation de terres domaniales pour :
– une location à des fins d'habitation / de projet agricole / de projet économique, etc ;
– une occupation temporaire de moins de 3 mois ;
– une mise à disposition ;
– un aménagement hôtelier ou touristique.