Dans le cadre des foires ou des salons organisés par la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL), le fret des produits agricoles destinés à ces événements sera pris en charge selon les nouvelles conditions réglementaires :

 

Le chargeur est :

  • une personne morale (association, coopérative, société) titulaire d’une carte CAPL en cours de validité, uniquement pour les produits en lien avec ses activités
  • la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL).

 

Le destinataire doit être :

  • la personne morale titulaire d’une carte CAPL en cours de validité qui a chargé ses produits destinés à être exposés et vendus à la dite foire ;
  • la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL).

Attention

Ces dispositions sont applicables immédiatement et uniquement dans le cadre de ces évènements, par dérogation à la date d’entrée en vigueur de l‘arrêté n° 1586 CM du 13 septembre 2023.

Conseil

Elles le seront donc pour la 37ème édition de la foire agricole du 28 septembre au 08 octobre 2023. Consultez : la liste des groupements participants.

Source
règlementaire

Arrêté n° 1586 CM du 13 septembre 2023 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de certains produits

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