Pour la vente à emporter
Le 24 et le 31 décembre :
- Les horaires d’ouverture de l’alcool non réfrigéré les débits de boissons dotés d’une petite ou grande licence à emporter sont autorisés à rester ouverts jusqu’à 20 heures y compris lorsque ce jour tombe un dimanche.
Du 21 au 23 et du 28 au 30 décembre et deux fois l’an :
- Les horaires d’ouverture de l’alcool non réfrigéré les débits de boissons dotés d’une petite ou grande licence à emporter sont autorisés à rester ouverts jusqu’à 22 heures.
- Alcool réfrigéré : la vente d’alcool réfrigéré est totalement interdite.
Pour la vente à consommer sur place
Le 25 décembre au matin :
- Les débits de boissons à consommer sur place (restaurant, bar) sont autorisés à rester ouverts jusqu’à 2 heures du matin
Le 1er janvier au matin :
- Les débits de boissons exploitant une piste de dance sont autorisés à ouvrir jusqu’à 7 heures du matin.
- Les débits de boissons proposant la vente de boissons alcooliques à consommer sur place et n’exploitent pas de piste de dance doivent fermer aux horaires habituels soit à 1 heure du matin.
Des dérogations exceptionnelles au régime normal des heures de fermeture des débits de boissons à consommer sur place pourront être accordées à l’occasion de soirées artistiques publiques.
Chaque manifestation spécifique doit être déclarée au moins quinze (15) jours avant sa date, à la direction générale des affaires économiques ou auprès de l’autorité administrative compétente selon le lieu d’exploitation envisagé.
Rappel
Les débits de boissons à consommer sur place dont la fermeture intervient entre deux 2 heures et six 6 heures sont soumis à l’obligation, posée à l’article LP 310-2 du code des débits de boissons, de mettre à la disposition du public un ou plusieurs dispositifs gratuits permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique.
