Sur proposition de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Services et des Métiers (CCISM), le Conseil des ministres a fixé, conformément aux dispositions des articles L. 310-3, et suivants du code de commerce, les périodes de soldes pour l’année 2024 comme suit : 

  • à partir du mercredi 17 janvier à 0 heure jusqu’au dimanche 4 février à minuit ; 
  • à partir du mercredi 25 septembre à 0 heure jusqu’au dimanche 13 octobre à minuit. 

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L’essentiel de l’actualité

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    - Produit : Sérum fermeté à l’orchidée.- Marque : Nectar of bio – Les Cosmétiques Design Paris.- Modèle ou référence : 30 ml.- Attention, seul le lot n° 1249999 est concerné, merci de [...]

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  • Périodes des soldes pour l’année 2024

    Publié le 10/01/24

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  • Conditions de vente d’alcool lors de la diffusion d’évènement(s) exceptionnel(s) de portée internationale

    Publié le 12/12/23

    À l’occasion d’évènement(s) exceptionnel(s) de portée internationale, les débits de boissons à consommer sur place peuvent désormais bénéficier d’une dérogation au régime normal de vente et de [...]

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