❌ À l’occasion du 2nd tour des élections anticipées des députés à l’Assemblée nationale, la DGAE rappelle que la vente de boissons alcoolisées à consommer sur place et à emporter est interdite le samedi 06 juillet 2024 à partir de 00h00 UNIQUEMENT dans les communes :

  • De la circonscription 2 (Hitiaa O Te Ra, Mahina, Paea, Papara, Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest, Teva I Uta, Tubuai).
  • De la circonscription 3 (Bora-Bora, Faaʻa, Huahine, Maupiti, Punaauia, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa et Uturoa).

A noter que dans ces communes concernées, cette interdiction sera levée dès la clôture des bureaux de vote.

🚦 Cette interdiction ne concerne pas les communes de la circonscription 1 (Anaa, Arue, Arutua, Fakarava, Fangatau, Fatu Hiva, Gambier, Hao, Hikueru, Hiva Oa, Makemo, Manihi, Moorea-Maiao, Napuka, Nuku Hiva, Nukutavake, Papeete, Pirae, Puka-Puka, Rangiroa, Reao, Tahuata, Takaroa, Tatakoto, Tureia, Ua-Huka et Ua-Pou) du fait qu’il n’y aura pas de vote ce jour-là.

❗️ S’agissant des cocktails et des boissons mélangées à l’avance ou « premix », c’est le classement du composant du groupe le plus élevé entrant dans le mélange qui emporte classement du produit fini proposé à la clientèle, quel que soit le titrage en alcool du produit fini (article LP 110-1 dernier alinéa du code des débits de boissons).

✅ Cette interdiction ne s’applique pas aux restaurants et restaurants d’hôtels qui sont autorisés à vendre des boissons alcooliques du 2ème groupe* (boissons entre 1,2° et 18° d’alcool), si ces boissons sont servies à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture. Attention, la vente de boissons de plus de 18° d’alcool est interdite.

ℹ️ *Pour rappel, le 2ème groupe comprend les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et crèmes d’autres fruits et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fruits ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

➡️ Si tu as des questions, n’hésite pas à contacter la @DGAE au 40 50 97 97 ou bien par email à secretariat.dgae@administration.gov.pf.


DGAE | Accompagner et orienter les consommateurs et les professionnels

Partagez cet article dès maintenant, choisissez votre plateforme !

L’essentiel de l’actualité

  • 🚀 ÉVÈNEMENT | « I-TURU » le nouveau portail des aides pour les PME

    Publié le 16/09/24

    📅 À partir du 16 septembre 2024, un nouveau portail en ligne est mis à disposition des petites et moyennes entreprises (PME) en création comme [...]

    En savoir plus >

  • 📣 COMMUNIQUÉ | Nouvelles dispositions concernant l’étiquetage des denrées alimentaires

    Publié le 9/09/24

    📜L’arrêté modifiant la délibération relative à 𝗹’𝗲́𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘁𝗮𝗴𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗲𝗻𝗿𝗲́𝗲𝘀 𝗮𝗹𝗶𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗲́𝘁𝗲́ 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗲́, et l’une des principales nouveautés concerne 𝗹’𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗼𝗺𝗺𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝗰𝗲 [...]

    En savoir plus >

  • 📣 COMMUNIQUÉ | Nouvelles réglementations concernant la révision des loyers

    Publié le 2/09/24

    📆 Tous les contrats de location signés, reconduits ou renouvelés à partir du 30 août 2024 seront soumis aux nouvelles modalités de révision des loyers [...]

    En savoir plus >