❌ En raison de la tenue de l’épreuve de surf des Jeux Olympiques en Polynésie française et pour limiter le risque de cyberattaque, le téléservice I-MATA permettant de solliciter la reconnaissance de titres de propriété industrielle sera inaccessible du 11 juillet 2024 au 11 août 2024 en dehors de la Polynésie française. Le téléservice étant toujours disponible pour les internautes polynésiens.

✅ Reprise normale du téléservice pour tout le monde à partir du 12 août 2024.

👉 Afin de pallier ce blocage, les utilisateurs d’I-MATA peuvent contacter la cellule « Propriété Industrielle » de la DGAE pour une saisie manuelle des dossiers : proprieteindustrielle.dgae@administration.gov.pf

🙏 Toutes nos excuses pour les désagréments occasionnés.

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L’essentiel de l’actualité

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  • 📣 COMMUNIQUÉ | Nouvelles réglementations concernant la révision des loyers

    Publié le 2/09/24

    📆 Tous les contrats de location signés, reconduits ou renouvelés à partir du 30 août 2024 seront soumis aux nouvelles modalités de révision des loyers [...]

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  • 📣 INFORMATION | Accueil au public de la CAPR uniquement le matin

    Publié le 30/07/24

    ⏳ En raison d’une réorganisation temporaire de notre effectifs, la DGAE informe que : la Cellule Activités et Professions Réglementées (CAPR), recevra le public uniquement le matin : [...]

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