📄L’assurance scolaire est un contrat qui assure votre enfant et inclut généralement :
✅ La « 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐥𝐞 » qui couvre les dommages corporels et matériels provoqués par votre enfant,
✅ Une « 𝐚𝐬𝐬𝐮𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐢𝐧𝐝𝐢𝐯𝐢𝐝𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐚𝐜𝐜𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 » qui couvre votre enfant lorsqu’il subit des dommages corporels.
🎓 Juridiquement, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour les activités qui se déroulent 𝐩𝐞𝐧𝐝𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐡𝐞𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐮𝐫𝐬 (piscine ou gymnase), dans l’établissement comme dehors. Mais elle peut être imposée pour toutes les activités facultatives (sortie au musée, classe verte, voyage, promenade …).
👍 Dans les faits, il est vivement recommandé d’assurer ton enfant afin de le protéger en cas de dommage.
⚠️𝐀𝐭𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 : Les chefs d’établissements ne peuvent pas interdire l’accès aux cours à un élève non assuré. En revanche, ils peuvent refuser à ton enfant l’accès à des activités scolaires facultatives qui se dérouleraient hors de l’établissement.
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