INFO LOGEMENT

La révision du loyer

La révision du loyer peut avoir lieu tous les ans, à la fin du trimestre calendaire qui suit la date anniversaire du bail.

Le montant révisé du loyer est calculé suivant l’application d’un taux (exprimé en pourcentage).

Ce taux est librement déterminé par le propriétaire et le locataire dans le contrat de location.

Il ne peut cependant être supérieur à la variation entre l’indice mensuel des prix à la consommation relevé à la date anniversaire donnant lieu à révision et l’indice mensuel des prix à la consommation relevé à la précédente révision, ou à la signature du bail si aucune révision n’est encore intervenue. Dans le cas où cette variation est négative, le taux de révision est nul.

Pour connaître l’indice des prix à la consommation :

consultez le site internet de l’Institut de la Statistique de Polynésie Française (ISPF) www.ispf.pf.

La formule de révision est la suivante :

T = [(BA) / A ] X 100

où :

« » : taux de révision ;

« B » : dernier indice publié à la date anniversaire donnant lieu à la révision ;

« A » : indice publié à la signature du bail ou à la révision précédente.

Attention, cependant, le loyer révisé ne pourra être appliqué qu’à la fin du trimestre calendaire qui suit la date d’anniversaire du contrat de location.

Un contrat de location a été signé le 1er février 2013 pour une durée d’un (1) an et pour un loyer mensuel de 100 000 F CFP. À la date d’anniversaire, soit le 1er février 2014, le montant du loyer peut être révisé.

Selon l’ISPF :

  • En février 2013, l’indice des prix à la consommation était de 107,64 ;
  • En février 2014, l’indice des prix à la consommation est de 108,09.

Pour obtenir le taux de révision, on applique la formule suivante :

((108,09-107,64) /107,64) x 100 = 0,416 %

Le taux de révision est donc de 0,416 %, que l’on applique au montant du loyer (100 000 F CFP), ce qui donne un loyer révisé de 100 416 F CFP.

Le nouveau loyer ne s’appliquant qu’à la fin du trimestre calendaire qui suit la date d’anniversaire du bail, le propriétaire ne pourra le réclamer qu’à compter du 1er avril 2014.

Simulateur de calcul :

Afin de vous aider à calculer la révision de loyer, un simulateur de calcul de révision de loyer est disponible sur le site internet de l’Institut Statistique de la Polynésie Française (dans l’onglet « Révision des loyers »)

En savoir plus en vidéo :

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