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Vos démarches (PDF) téléchargeables
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Remplissez le formulaire, transmettez-le par e-mail à l’adresse daf.direction@foncier.gov.pf.
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Titrement des terres de Rurutu et Rimatara
Demande de titrement de terres spécifiques sur les îles de Rurutu et Rimatara
Demande de déclaration unilatérale de propriété immobilière
Spécifique aux terres de Rurutu et Rimatara
Ce formulaire est exclusivement destiné aux propriétaires de terres situées à Rurutu et RImatar qui souhaitent réaliser une déclaration unilatérale de propriété immobilière dans le cadre du titrement
Informations importante
- Remplissez soigneusement tous les champs obligatoires
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