ASSISTANCE AUX PARTICULIERS
SIAD
LA SECTION D’INFORMATION & D’ACCÈS AUX DOCUMENTS FONCIERS & GÉNÉALOGIQUES
- Ses missions
- Guichet unique et liste des documents fonciers
- Aide Individuelle à la Sortie d’Indivision
- Titrement de l’île de Rurutu & de Rimatara
- Les professions du secteur
- Payer les amendes du code la route
DÉLIMITATION DES TERRES
CADASTRE-TOPOGRAPHIE
LA SECTION CADASTRE-TOPOGRAPHIE
- Ses missions
- OTIA
- Plan cadastral
- Les mairies qui délivrent le cadastre
- La SECTION TOPOGRAPHIE
- La liste des produits en vente par la cellule topographie
- Catalogue de cartes
- Demande de carte topographiques
GESTION DOMANIALE
DOMAINE
- Ses missions
- Le domaine public
- Le domaine privé
- Le domaine public maritime
- Demande d’occupation public maritime
- Type de demande + contact
CONSERVATION DES TITRES
La DAF a été créée en 1997 par la délibération n° 97-87 APF du 29 mai 1997.
C’est une structure unique qui rassemble toutes les fonctions administratives touchant aux questions foncières.
Elle est à la fois le service des affaires de terre, le service du cadastre, le service des domaines et de l’enregistrement.