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Barre graphique permettant une comparaison directe de longueur sur le plan, et d'avoir la correspondance équivalente sur le terrain.

Rapport entre une distance figurant sur un plan ou une carte, et la distance correspondante sur le terrain. Le rapport s'inscrit sous la forme d'un quotient : 1/E Ce rapport permet d'établir des correspondances de mesures : 1cm sur le plan = 1×E cm sur le terrain (par exemple au 1/10 000, 1cm représente [...]

Un état hypothécaire est un document délivré par le Conservateur des hypothèques, qui comporte deux parties distinctes : 1- Un état des inscriptions (ensemble des hypothèques inscrites et des charges qui grèvent le bien). 2- Un état des transcriptions (ensemble des mutations immobilières). Il contient l'historique des différents changements qui ont touché le patrimoine immobilier [...]