Vous trouverez ci dessous l'avis : - n° 18898 MFL/DAF/SIAD du 16 setpembre 2026 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement [...]
Vous trouverez ci dessous les avis : - n° 14641 MFL/DAF/SIAD du 10 juillet 2026 - n° 14645 MFL/DAF/SIAD du 10 juillet 2026 - n° 14650 MFL/DAF/SIAD du 10 juillet 2026 - n° 14652 MFL/DAF/SIAD du 10 juillet 2026 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par [...]
Vous trouverez ci dessous l'annonce n° 12068 MFL/DAF-RCH du ler juin 2026 concernant un appel a candidature pour occuper les fonctions d'assesseur. ATTENTION : Les candidatures devront être déposées au plus tard le 31 juillet 2026 à la division Recette Conservation des Hypothèques de la Direction des Affaires Foncières ou transmises par [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis n° 9853 MFL/DAF/SIAD du 28 avril 2026 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis n° 9852 MFL/DAF/SIAD du 28 avril 2026 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis n° 9851 MFL/DAF/SIAD du 28 avril 2026 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis n° 9850 MFL/DAF/SIAD du 28 avril 2026 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis n° 9755 MFL/DAF/SIAD du 27 avril 2026 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis n° 9754 MFL/DAF/SIAD du 27 avril 2026 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis n° 9753 MFL/DAF/SIAD du 27 avril 2026 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis n° 9752 MFL/DAF/SIAD du 27 avril 2026 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
À compter du mardi 7 avril 2026, la section Recette conservation des hypothèques (RCH) sera ouverte au public de 7h30 à 12h00 et fermée l’après-midi. DÉPOTS ET RETRAITS D’ACTES Actes sous seing privé : Dépôt à la formalité de l’enregistrement de 7h30 à 12h00 Retrait le lendemain du dépôt de 8h30 à [...]
