Si vous souhaitez également participer à la session du vendredi 26 avril, cliquez ici ! INVITATION À DES RÉUNIONS D'INFORMATION "FONCIER ET INDIVISIONS" Le jeudi 25 et vendredi 26 avril 2024 dans la salle des mariages de l'hôtel de ville de Punaauia ! [...]
COMMUNIQUÉ La Direction des affaires foncières informe le public, particuliers et professionnels, usagers des droits d’enregistrement, des baux, des redevances domaniales, de la fermeture de la Cellule « Recette » de la section « Recette-Conservation des Hypothèques », à midi (12 h) tous les mercredis, à compter du 17 avril 2024 et ce, sur une durée de 2 mois. [...]
𝗤𝘂'𝗲𝘀𝘁 𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗹𝗲 𝘁𝗶𝘁𝗿𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 ? Le titrement est une procédure exceptionnelle et temporaire de délivrance de titres de propriété, instaurée par la loi du pays n° 2020-6 du 29 janvier 2020. Cette loi vise à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutū et Rimatara dans l’archipel des Australes. 𝗖𝗼𝗺𝗯𝗶𝗲𝗻 𝗱𝗲 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗲𝘀 𝗼𝗻𝘁 [...]
La Direction des affaires foncières vous informe que des travaux d’aménagement du parking public à PĀ’OFA’I, situé en face de 𝑇𝐸 𝐹𝐴𝑅𝐸 𝑇𝐴𝑈𝐻𝐼𝑇𝐼 𝑁𝑈𝐼 (Maison de la culture), sont prévus. Les travaux débuteront à partir du 𝟭𝟱 𝗮𝘃𝗿𝗶𝗹 𝟮𝟬𝟮𝟰 et devraient s’étendre sur une période de 6 mois. Le parking sera fermé durant toute la [...]
La Direction des affaires foncières (DAF) souhaite faciliter la délivrance des documents cadastraux par les Communes de la Polynésie française ! À ce jour, 𝟱𝟳 𝗺𝗮𝗶𝗿𝗶𝗲𝘀 sont signataires d’une convention leur permettant de délivrer les extraits de plans cadastraux et plans de situation. Par modification de la loi du pays no 2018-35 du 9 novembre [...]
La Direction des affaires foncières (DAF) vous informe de la diminution des tarifs de certains documents fonciers 𝗱𝗲𝗽𝘂𝗶𝘀 𝗹𝗲 𝟭𝗲𝗿 𝗮𝘃𝗿𝗶𝗹 𝟮𝟬𝟮𝟰. Cette baisse concerne notamment : ✅ Les documents généalogiques ✅ Les documents topographiques et cartographiques Cette nouvelle tarification fait suite aux dispositions instaurées par le Gouvernement par arrêté n° 275 CM du 8 [...]
La Direction des Affaires foncières s'est engagée dans un vaste chantier visant à générer de manière optimisée les comptes hypothécaires ! À 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗿 𝗱𝘂 𝟮 𝗮𝘃𝗿𝗶𝗹, commandez vos documents et bénéficiez d'un dispositif permettant de faire passer le délai de délivrance de🕙 𝟱 𝘀𝗲𝗺𝗮𝗶𝗻𝗲𝘀 à 𝟭 𝘀𝗲𝗺𝗮𝗶𝗻𝗲 pour toutes les demandes déposées : ✅ au [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis n°5724 /VP/DAF du 12 mars 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis n°5722 /VP/DAF du 12 mars 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
Vous trouverez ci-joint le dernier avis de curatelle publiés au JOPF. AVIS N°5218 (Cliquez sur l'image pour voir le PDF)
Vous trouverez ci-joint le dernier avis de curatelle publiés au JOPF. AVIS N°3050 (Cliquez sur l'image pour voir le PDF)
MAINTENANCE INFORMATIQUE SUR LES SERVEURS DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FONCIERES Une opération de maintenance informatique a été planifiée au sein de la Direction des Affaires foncières (DAF) du jeudi 29 février 2024 au vendredi 1er mars 2024. Cette maintenance provoquera, durant ces deux jours, des perturbations sur l’activité de la DAF, qui impacteront [...]
