Titrement

TITREMENT (RIMATARA & RURUTU)

RURUTU 1 ER AVIS (RECTIFICATIF) - RURUTU 2 ÈME AVIS- RURUTU   AVIS N° 21318 du 21 NOVEMBRE 2023   AVIS N° 4965 du 19 MARS 2025   AVIS N° 1641 MFL/DAF/SIAD du 20 janvier 2026   RIMATARA 1 ER AVIS (RECTIFICATIF) - RIMATARA 2 [...]

Par |2026-02-13T10:00:21-10:00mars 25th, 2025|Actualités, Titrement|Commentaires fermés sur TITREMENT (RIMATARA & RURUTU)

TRAVAUX EN COURS AU GUICHET UNIQUE DE DAF PAPEETE

📢AVIS AUX USAGERS📢 La DAF vous informe que, dès le lundi 3 mars 2025, le guichet unique est transféré au 1er étage de l'immeuble Te Fenua. ⚠️Travaux en cours⚠️ 🚧 Le rez-de-chaussée de l'immeuble sera fermé pour des travaux de rénovation du système de climatisation, afin d'améliorer le confort de tous. 🕐Durée estimée des travaux [...]

Par |2025-04-14T14:11:15-10:00mars 3rd, 2025|Actualités, AISI, Titrement|Commentaires fermés sur TRAVAUX EN COURS AU GUICHET UNIQUE DE DAF PAPEETE

COMMUNIQUÉ – Le titrement de certaines terres sises à Rurutū et Rimatara arrive à son terme le 19 juin 2025

𝗤𝘂'𝗲𝘀𝘁 𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗹𝗲 𝘁𝗶𝘁𝗿𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 ? Le titrement est une procédure exceptionnelle et temporaire de délivrance de titres de propriété, instaurée par la loi du pays n° 2020-6 du 29 janvier 2020. Cette loi vise à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutū et Rimatara dans l’archipel des Australes. 𝗖𝗼𝗺𝗯𝗶𝗲𝗻 𝗱𝗲 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗲𝘀 𝗼𝗻𝘁 [...]

Par |2024-04-15T08:08:18-10:00avril 15th, 2024|Actualités, Titrement|Commentaires fermés sur COMMUNIQUÉ – Le titrement de certaines terres sises à Rurutū et Rimatara arrive à son terme le 19 juin 2025
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