À l’occasion d’évènement(s) exceptionnel(s) de portée internationale, les débits de boissons à consommer sur place peuvent désormais bénéficier d’une dérogation au régime normal de vente et de consommation des boissons alcooliques, pour toute la durée de l’évènement, à l’occasion de la diffusion en direct de cet évènement au sein de l’établissement dans lequel est exploité le débit de boissons.
Cette dérogation est accordée par la DGAE après avis favorable du Maire de la commune où est situé le débit de boissons.
Un débit de boissons à consommer sur place peut bénéficier de trois dérogations par an, c’est-à-dire pour trois événements distincts. On entend par « évènement(s) exceptionnel(s) de portée internationale » par exemple, une coupe de monde de football, les Jeux olympiques, …
Un même événement peut comporter plusieurs diffusions en direct (par exemple, plusieurs matchs ou plusieurs épreuve).
L’établissement est autorisé à vendre de l’alcool seulement pendant le temps effectif de la diffusion en direct de l’évènement augmentée d’une période d’une heure à compter de la fin de sa diffusion. Les clients peuvent consommer de l’alcool pendant la même période mais pas au-delà.
La diffusion en direct doit être effective c’est-à-dire que l’établissement doit mettre en œuvre les moyens nécessaires à la diffusion en direct de l’évènement (écrans, téléviseurs, …).
Ainsi, cette autorisation permet aux débits de boissons de vendre des boissons alcooliques en dehors des horaires habituels s’ils diffusent en direct un match ou une épreuve d’un événement de portée international.
