❌ En raison de la tenue de l’Ă©preuve de surf des Jeux Olympiques en PolynĂ©sie française et pour limiter le risque de cyberattaque, le tĂ©lĂ©service I-MATA permettant de solliciter la reconnaissance de titres de propriĂ©tĂ© industrielle sera inaccessible du 11 juillet 2024 au 11 aoĂ»t 2024 en dehors de la PolynĂ©sie française. Le tĂ©lĂ©service Ă©tant toujours disponible pour les internautes polynĂ©siens.

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L’essentiel de l’actualitĂ©

  • PĂ©riodes des soldes pour l’annĂ©e 2024

    Publié le 10/01/24

    Sur proposition de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Services et des Métiers (CCISM), le Conseil des ministres a fixé, conformément aux dispositions des articles L. 310-3, et suivants du code [...]

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  • Conditions de vente d’alcool lors de la diffusion d’Ă©vènement(s) exceptionnel(s) de portĂ©e internationale

    Publié le 12/12/23

    À l’occasion d’évènement(s) exceptionnel(s) de portée internationale, les débits de boissons à consommer sur place peuvent désormais bénéficier d’une dérogation au régime normal de vente et de [...]

    En savoir plus >

  • FĂŞtes de fin d’annĂ©e – horaires d’ouverture des dĂ©bits de boissons

    Publié le 1/12/23

    Pour la vente à emporter Le 24 et le 31 décembre :Les horaires d’ouverture de l’alcool non réfrigéré les débits de boissons dotés d'une petite ou grande [...]

    En savoir plus >