
๐L’assurance scolaire est un contrat qui assure votre enfant et inclut gรฉnรฉralement :
โ
La ยซย ๐ซ๐๐ฌ๐ฉ๐จ๐ง๐ฌ๐๐๐ข๐ฅ๐ข๐ญ๐ฬ ๐๐ข๐ฏ๐ข๐ฅ๐ย ยป qui couvre les dommages corporels et matรฉriels provoquรฉs par votre enfant,
โ
Une ยซย ๐๐ฌ๐ฌ๐ฎ๐ซ๐๐ง๐๐ ๐ข๐ง๐๐ข๐ฏ๐ข๐๐ฎ๐๐ฅ๐ฅ๐ ๐๐๐๐ข๐๐๐ง๐ญย ยป qui couvre votre enfant lorsqu’il subit des dommages corporels.
๐ Juridiquement, lโassurance scolaire nโest pas obligatoire pour les activitรฉs qui se dรฉroulent ๐ฉ๐๐ง๐๐๐ง๐ญ ๐ฅ๐๐ฌ ๐ก๐๐ฎ๐ซ๐๐ฌ ๐๐ ๐๐จ๐ฎ๐ซ๐ฌ (piscine ou gymnase), dans lโรฉtablissement comme dehors. Mais elle peut รชtre imposรฉe pour toutes les activitรฉs facultatives (sortie au musรฉe, classe verte, voyage, promenade โฆ).
๐ Dans les faits, il est vivement recommandรฉ dโassurer ton enfant afin de le protรฉger en cas de dommage.
โ ๏ธ๐๐ญ๐ญ๐๐ง๐ญ๐ข๐จ๐งย : Les chefs dโรฉtablissements ne peuvent pas interdire lโaccรจs aux cours ร un รฉlรจve non assurรฉ. En revanche, ils peuvent refuser ร ton enfant lโaccรจs ร des activitรฉs scolaires facultatives qui se dรฉrouleraient hors de lโรฉtablissement.
ย #DGAE #AssuranceScolaire #FicheInfo
—
DGAE | Accompagner et orienter les consommateurs et les professionnels