๐Ÿ“„L’assurance scolaire est un contrat qui assure votre enfant et inclut gรฉnรฉralement :
โœ… La ยซย ๐ซ๐ž๐ฌ๐ฉ๐จ๐ง๐ฌ๐š๐›๐ข๐ฅ๐ข๐ญ๐žฬ ๐œ๐ข๐ฏ๐ข๐ฅ๐žย ยป qui couvre les dommages corporels et matรฉriels provoquรฉs par votre enfant,
โœ… Une ยซย ๐š๐ฌ๐ฌ๐ฎ๐ซ๐š๐ง๐œ๐ž ๐ข๐ง๐๐ข๐ฏ๐ข๐๐ฎ๐ž๐ฅ๐ฅ๐ž ๐š๐œ๐œ๐ข๐๐ž๐ง๐ญย ยป qui couvre votre enfant lorsqu’il subit des dommages corporels.
๐ŸŽ“ Juridiquement, lโ€™assurance scolaire nโ€™est pas obligatoire pour les activitรฉs qui se dรฉroulent ๐ฉ๐ž๐ง๐๐š๐ง๐ญ ๐ฅ๐ž๐ฌ ๐ก๐ž๐ฎ๐ซ๐ž๐ฌ ๐๐ž ๐œ๐จ๐ฎ๐ซ๐ฌ (piscine ou gymnase), dans lโ€™รฉtablissement comme dehors. Mais elle peut รชtre imposรฉe pour toutes les activitรฉs facultatives (sortie au musรฉe, classe verte, voyage, promenade โ€ฆ).
๐Ÿ‘ Dans les faits, il est vivement recommandรฉ dโ€™assurer ton enfant afin de le protรฉger en cas de dommage.
โš ๏ธ๐€๐ญ๐ญ๐ž๐ง๐ญ๐ข๐จ๐งย : Les chefs dโ€™รฉtablissements ne peuvent pas interdire lโ€™accรจs aux cours ร  un รฉlรจve non assurรฉ. En revanche, ils peuvent refuser ร  ton enfant lโ€™accรจs ร  des activitรฉs scolaires facultatives qui se dรฉrouleraient hors de lโ€™รฉtablissement.
ย #DGAE #AssuranceScolaire #FicheInfo
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L’essentiel de l’actualitรฉ

  • ๐Ÿ“ฃ INFORMATION | Avis dโ€™appel public ร  la concurrence

    Publiรฉ le 3/10/25

    La DGAE lance un appel public ร  la concurrence pour la conception, le dรฉveloppement, lโ€™hรฉbergement et la maintenance dโ€™un systรจme dโ€™information nommรฉ ยซย Observatoire des prixย ยป. [...]

    En savoir plus >

  • โš ๏ธ ๐—”๐—Ÿ๐—˜๐—ฅ๐—ง๐—˜ ๐—ฃ๐—ฅ๐—ข๐——๐—จ๐—œ๐—ง | Airbags Takata dรฉfectueux

    Publiรฉ le 19/06/25

    Plusieurs vรฉhicules commercialisรฉs en Polynรฉsie franรงaise font l'objet d'une ๐—ฐ๐—ฎ๐—บ๐—ฝ๐—ฎ๐—ด๐—ป๐—ฒ ๐—ฑ๐—ฒ ๐—ฟ๐—ฎ๐—ฝ๐—ฝ๐—ฒ๐—น. Par ailleurs, le gouvernement national a demandรฉ ce ๐Ÿญ๐Ÿณ ๐—ท๐˜‚๐—ถ๐—ป ๐Ÿฎ๐Ÿฌ๐Ÿฎ๐Ÿฑ l'immobilisation de [...]

    En savoir plus >

  • ๐Ÿ“ฃ COMMUNIQUร‰ | Reconnaissance des titres de propriรฉtรฉ industrielle en Polynรฉsie franรงaise

    Publiรฉ le 30/10/24

    ๐Ÿ“… Chers usagers, soyez attentifs ! Vous avez jusquโ€™au 31 Dร‰CEMBRE 2024 ร  minuit (heure de Tahiti) pour rรฉgulariser vos titres de propriรฉtรฉs industrielles. โžก๏ธ [...]

    En savoir plus >