L’essentiel de l’actualité

  • 📢𝐂𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞́ 𝗮̀ 𝗱𝗲𝘀𝘁𝗶𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲𝘀 𝗱’𝗮𝘀𝘀𝘂𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲

    Démarche de déclaration des salariés, justifiant d'une 𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞𝐧𝐧𝐞𝐭𝐞́ 𝐝'𝐚𝐮 𝐦𝐨𝐢𝐧𝐬 𝟏𝟐 𝐦𝐨𝐢𝐬 𝐚𝐮 𝟑𝟏 𝐝𝐞́𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 [...]

  • Journal Officiel Propriété Industrielle (JOPI)

    Publié le 25/04/23

    Le journal officiel 100% dématérialisé dédié à la propriété industrielle : JOPI, est en ligne !Le JOPI a pour vocation de publier les titres de propriété [...]

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  • Liste des débits de boissons disposant d’une licence

    Publié le 25/02/23

    Liste des débits de boissons La liste des débits de boissons disposant d'une licence est mise à jour tous les vendredis et est disponible en [...]

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  • RESCRIT – Demande de position de l’administration sur le régime de prix d’un produit

    Publié le 11/09/17

    La procédure de rescrit Lorsqu’un professionnel souhaite importer ou commercialiser un produit et qu’il doute du régime de prix qui lui est applicable (PPN, PGC, [...]

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