L’essentiel de l’actualité

  • 📢𝗜𝗡𝗙𝗢𝗥𝗠𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 | 𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐟𝐞𝐫𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐢𝐝𝐞 𝐚̀ 𝐥’𝐈𝐧𝐯𝐞𝐬𝐭𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐌𝐞́𝐧𝐚𝐠𝐞𝐬

    Nous informons nos usagers que l’aide à l’investissement des ménages, jusqu’ici gérée par les services [...]

  • Prise en charge du fret pour les produits agricoles destinés aux évènements de la CAPL

    Publié le 9/11/23

    Dans le cadre des foires ou des salons organisés par la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL), le fret des produits agricoles destinés [...]

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  • Journal Officiel Propriété Industrielle (JOPI)

    Publié le 25/04/23

    Le journal officiel 100% dématérialisé dédié à la propriété industrielle : JOPI, est en ligne !Le JOPI a pour vocation de publier les titres de propriété [...]

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  • Liste des débits de boissons disposant d’une licence

    Publié le 25/02/23

    Liste des débits de boissons La liste des débits de boissons disposant d'une licence est mise à jour tous les vendredis et est disponible en [...]

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  • RESCRIT – Demande de position de l’administration sur le régime de prix d’un produit

    Publié le 11/09/17

    La procédure de rescrit Lorsqu’un professionnel souhaite importer ou commercialiser un produit et qu’il doute du régime de prix qui lui est applicable (PPN, PGC, [...]

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