L’essentiel de l’actualité
Information : La convention entre l’INPI et la Polynésie française célèbre ses 10 ans
Publié le 2/05/24
Le 07 avril 2014, la convention dite d'extension entre la Polynésie française et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) entrait en vigueur. Cette [...]
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Information : Bénéficie de conseils de professionnels du droits
Publié le 29/04/24
Tu as besoin de conseils d'un avocat, d'un notaire, d'un huissier de justice ou d'une juriste ?👍 Ne cherche plus. Sache que tous les mois, [...]
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Information : Accueil au public de la CAPR uniquement le matin
Publié le 24/04/24
En raison d’une réorganisation temporaire de ses effectifs, la DGAE t’informe que :du lundi 15 avril au vendredi 03 mai 2024, la Cellule Activités et Professions Réglementées (CAPR),recevra le [...]
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Communiqué : Les consommateurs polynésiens ont des droits
Publié le 15/04/24
La DGAE souhaite t’apporter des précisions concernant le droit de la consommation au Fenua à travers ces 2 questions/réponses. ☝️ 1/2- En tant que consommateur Polynésien, ai-je des [...]
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Communiqué : Précisions sur le blocage temporaire des loyers
Publié le 4/04/24
Suite à l'adoption de l’arrêté n° 235 CM du 29 février 2024 relatif au blocage temporaire de la révision des loyers de certains contrats de location, [...]
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Grande exposition du fabriqué en France : l’excellence à l’Elysée
Publié le 3/03/24
📍 Célébration de l'excellence française à l'ÉlyséeDans le cadre de la promotion et de la valorisation de l'excellence française dans les domaines du savoir-faire industriel, artisanal, agricole [...]
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Rappel de produit – Sérum fermeté à l’orchidée
Publié le 15/02/24
- Produit : Sérum fermeté à l’orchidée.- Marque : Nectar of bio – Les Cosmétiques Design Paris.- Modèle ou référence : 30 ml.- Attention, seul le lot n° 1249999 est concerné, merci de [...]
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Périodes des soldes pour l’année 2024
Publié le 10/01/24
Sur proposition de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Services et des Métiers (CCISM), le Conseil des ministres a fixé, conformément aux dispositions des articles L. 310-3, et suivants du code [...]
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Conditions de vente d’alcool lors de la diffusion d’évènement(s) exceptionnel(s) de portée internationale
Publié le 12/12/23
À l’occasion d’évènement(s) exceptionnel(s) de portée internationale, les débits de boissons à consommer sur place peuvent désormais bénéficier d’une dérogation au régime normal de vente et de [...]
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