📜L’arrêté modifiant la délibération relative à 𝗹’𝗲́𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘁𝗮𝗴𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗲𝗻𝗿𝗲́𝗲𝘀 𝗮𝗹𝗶𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗲́𝘁𝗲́ 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗲́, et l’une des principales nouveautés concerne 𝗹’𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗼𝗺𝗺𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱’𝗮𝗹𝗹𝗲𝗿𝗴𝗲̀𝗻𝗲𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲𝗻𝗿𝗲́𝗲𝘀 𝗮𝗹𝗶𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀. ✅ Ainsi, les allergènes doivent être mis en évidence : Soit par 𝘂𝗻 𝘀𝘁𝘆𝗹𝗲 𝗱𝗶𝘀𝘁𝗶𝗻𝗰𝘁 (couleur, caractère, etc.) dans la liste des ingrédients ; Soit [...]
📆 Tous les contrats de location signés, reconduits ou renouvelés à partir du 30 août 2024 seront soumis aux nouvelles modalités de révision des loyers prévues par les articles A. 110-1 à A. 110-7 du code de la concurrence. ❌ Cependant, ces nouvelles dispositions ne s’appliquent pas aux contrats de bail en cours, ni aux [...]
⏳ En raison d’une réorganisation temporaire de notre effectifs, la DGAE informe que : la Cellule Activités et Professions Réglementées (CAPR), recevra le public uniquement le matin : de 07h30 à 12h00, du mercredi 31 juillet au mercredi 14 août 2024. ✅ Pour rappel, la DGAE reçoit le public aux horaires habituels : de 07h30 à 15h30 du [...]
❌ À l’occasion du 2nd tour des élections anticipées des députés à l’Assemblée nationale, la DGAE rappelle que la vente de boissons alcoolisées à consommer sur place et à emporter est interdite le samedi 06 juillet 2024 à partir de 00h00 UNIQUEMENT dans les communes : De la circonscription 2 (Hitiaa O Te Ra, Mahina, [...]
Le 07 avril 2014, la convention dite d'extension entre la Polynésie française et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) entrait en vigueur. Cette année marque donc le 10ème anniversaire de cette procédure d’extension des titres de propriété industrielle au Fenua. 📝 1/3- Quel est l’intérêt de cette convention ? En raison du statut autonomiste de la [...]
Tu as besoin de conseils d'un avocat, d'un notaire, d'un huissier de justice ou d'une juriste ?👍 Ne cherche plus. Sache que tous les mois, des professionnels du droit (avocat, notaire, huissier de justice et juriste) peuvent te recevoir pour te donner des conseils juridiques. C'est l'occasion pour toi de poser toutes tes questions pour [...]
En raison d’une réorganisation temporaire de ses effectifs, la DGAE t’informe que :du lundi 15 avril au vendredi 03 mai 2024, la Cellule Activités et Professions Réglementées (CAPR),recevra le public uniquement le matin : de 07h30 à 12h00.Cependant, la récupération des décisions reste possible toute la journée au niveau de l'accueil.Les autres cellules de la DGAE continueront de recevoir le [...]
La DGAE souhaite t’apporter des précisions concernant le droit de la consommation au Fenua à travers ces 2 questions/réponses. ☝️ 1/2- En tant que consommateur Polynésien, ai-je des droits ?Oui, tu as des droits en tant que consommateur Polynésien car il existe au Fenua un droit de la consommation. Sache qu’il existe plusieurs textes réglementaires qui prévoient les règles [...]
Suite à l'adoption de l’arrêté n° 235 CM du 29 février 2024 relatif au blocage temporaire de la révision des loyers de certains contrats de location, la DGAE souhaite apporter quelques précisions. 📄 1/4 Que propose cet arrêté ?Le Conseil des ministres a adopté une mesure pour bloquer de manière temporaire la "révision des loyers" des contrats de location. Elle [...]
📍 Célébration de l'excellence française à l'ÉlyséeDans le cadre de la promotion et de la valorisation de l'excellence française dans les domaines du savoir-faire industriel, artisanal, agricole et associatif, le Président de la République lance l'édition 2024 de la Grande Exposition du Fabriqué en France.Cette manifestation annuelle vise à mettre en avant l'engagement et l'innovation des entreprises, [...]
