Le journal officiel 100% dématérialisé dédié à la propriété industrielle : JOPI, est en ligne !Le JOPI a pour vocation de publier les titres de propriété industrielle ayant sollicité une extension en Polynésie française auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Ce nouveau système de publication implique des changements dans la gestion des extensions des [...]
Liste des débits de boissons La liste des débits de boissons disposant d'une licence est mise à jour tous les vendredis et est disponible en cliquant : iciDe manière générale : le titulaire de la licence est responsable de la bonne tenue de son débit de boissons et de la sécurité de sa clientèle. Pensez à [...]
La procédure de rescrit Lorsqu’un professionnel souhaite importer ou commercialiser un produit et qu’il doute du régime de prix qui lui est applicable (PPN, PGC, prix libre,…), il peut saisir l’administration afin qu’elle se positionne sur la question.Pour ce faire, le professionnel est invité à adresser à la Direction générale des affaires économiques (DGAE) une [...]
