Infos pratiques
LES CARTES DE POLYNESIE
Sur cette page vous pourrez retrouver :
1- des vidéos explicatives à propos du partage judiciaire par souche
2- des livrets d’infos pratiques en version française et Tahitienne
3- les articles de lois correspondant au partage judiciaire par souche
4- les avis concernant le partage judiciaire par souche
Toute personne intéressée à ces partages dispos d’un délai de 1 an à compter de la dernière des mesure de publicité ou d’information pour intervenir volontairement à l’instance.
Sur cette page vous pourrez retrouver :
1- une description de cette procédure
2- le délai de cette procédure
3- le lieu ou vous pouvez déposer votre dossier rempli avec les pièces nécessaire
4- les avis publié au journal officiel de cette procédure
5- le formulaire concernant le titrement
6- le formulaire de demande d’Aide Individuelle à la Sortie d’Indivision (AISI)
7- la procédure du « titrement » en version schéma.
Sur cette page vous pourrez retrouver :
1- les conditions d’accès à cette aide
2- le formulaire à remplir pour bénéficier de cette aide
3- le lieu ou vous pouvez déposer votre dossier rempli avec les pièces nécessaire
4- les brochures d’informations de la DAF
5- des vidéos du dispositif d’Aide Individuelle à la Sortie d’Indivision (AISI).
NOS FORMULAIRES
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