Représentation graphique globale de l'ensemble des parcelles cadastrales du territoire foncier de Polynésie Française, identifiables par leurs références cadastrales. Il illustre la situation foncière à un moment donné et évolue constamment. Pour information, les plans cadastraux sont gérés par la Section Cadastre-Topographie (CAD-TOPO) de la Direction des Affaires Foncières.
C'est le titre de propriété issu des procédures de déclaration foncière qui ont été mises en place après l'annexion à la France du "royaume POMARE" en 1842. Ainsi, le Tomite ne concerne au départ que les dépen-dances de ce royaume, c’est-à-dire Tahiti, Moorea, les districts organisés des Tuamotu, Raivavae et Tubuai. Puis cette notion va [...]
Une AOT c'est une "Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public". Pour information, les AOT sont gérées par la Section du Domaine (DOM) de la Direction des Affaires Foncières.
C'est un dispositif réglementaire qui vise à délivrer des titres de propriété privés relatifs aux terres situées sur les îles de Rurutu et Rimatara. C'est une procédure spécifique, exceptionnelle, temporaire et basée sur une démarche volontaire des déclarants. (LP n° 2020-6 du 29/01/2020). Pour information, le Titrement est géré par la Section d'Information et d'Accès [...]
C'est un document administratif indiquant les informations d'état-civil d'un individu seul ou avec conjoint(e) ainsi que celles des parents et des enfants. Il est structuré comme suit : - partie haute qui précise les coordonnées de la personne qui effectue la commande ; - partie centrale qui renseigne sur le(s) parent(s). - partie basse qui [...]
Un arbre généalogique, c'est une représentation schématisée de la composition d'une famille établissant une filiation/un lien de parenté unissant l'enfant à son père, à sa mère. Pour information, les arbres généalogiques sont conservés par la Section d'information et d'accès aux documents fonciers et généalogiques (SIAD) de la Direction des Affaires Foncières.
Le AITAU est un terme Tahitien désignant l'acquisition d'une terre appelé aussi usucapion. Pour information, le AITAU est une procédure judiciaire. Terme tahitien pour désigner l’acquisition d'une terre par la prescription acquisitive ou usucapion Les informations utiles sur cette thématique peuvent être obtenues auprès du Conseil de l'accès au droit de la Polynésie française (cdad.polynesie@gmail.com [...]
Le Président du Pays, Edouard Fritch, et le vice-président en charge du domaine, Tearii Te Moana Alpha, ont procédé, jeudi, à la Présidence, à la remise des arrêtés d’attribution des aides à la sortie d’indivision auprès d’une vingtaine de familles originaires de Tahiti, Moorea, Maupiti, Raiatea, Huahine, Tahaa, Tubuai, Rurutu et Nuku Hiva. Cela [...]
