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Vente aux enchères du 08 août 2024

LE JEUDI 08 AOUT 2024 Une vente aux enchères est organisée sur le site de la Direction des affaires foncières à partir de 8h30 à Tipaerui - Papeete.         Conditions de vente Liste des biens mis en vente ITINERAIRE - HANGAR de la Direction [...]

Par |2024-07-18T12:08:49-10:00juillet 17th, 2024|Actualités, DOMAINE, Vente aux enchères|Commentaires fermés sur Vente aux enchères du 08 août 2024

INFOS USAGERS – Fermeture temporaire du site d’Atimaono

Fermeture temporaire du site d'Atimaono À titre de rappel, le site public d'Atimaono sera temporairement fermé aux usagers pour permettre l'installation et le retrait de structures éphémères. Le Ministère des sports est autorisé à occuper le site du 15/7 au 02/8 pour les besoins de l'organisation d'une Fan Zone dans le cadre de la [...]

Par |2024-07-26T13:08:06-10:00juillet 12th, 2024|Actualités, DOMAINE|Commentaires fermés sur INFOS USAGERS – Fermeture temporaire du site d’Atimaono

PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°12802/PR/DAF du 26/06/2024)

  Vous trouverez ci dessous l'avis n°12802 /PR/DAF du 26 juin 2024 concernant le partage judiciaire par souche.ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. AVIS [...]

Par |2024-07-05T10:11:10-10:00juillet 5th, 2024|Actualités, Partage judiciaire par souche, SIAD|Commentaires fermés sur PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°12802/PR/DAF du 26/06/2024)

PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°12800/PR/DAF du 26/06/2024)

Vous trouverez ci dessous l'avis n°12800 /PR/DAF du 26 juin 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]

Par |2024-07-05T10:05:49-10:00juillet 5th, 2024|Actualités, Partage judiciaire par souche, SIAD|Commentaires fermés sur PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°12800/PR/DAF du 26/06/2024)

PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°10554VP/DAF du 29/05/2024)

Vous trouverez ci dessous l'avis n°10554 /VP/DAF du 29 mai 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]

Par |2024-06-04T15:09:38-10:00juin 4th, 2024|Actualités, Partage judiciaire par souche, SIAD|Commentaires fermés sur PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°10554VP/DAF du 29/05/2024)

PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°10552VP/DAF du 29/05/2024)

Vous trouverez ci dessous l'avis n°10552 /VP/DAF du 29 mai 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]

Par |2024-06-04T15:11:19-10:00juin 4th, 2024|Actualités, Partage judiciaire par souche, SIAD|Commentaires fermés sur PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°10552VP/DAF du 29/05/2024)

PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°10257VP/DAF du 22/05/2024)

Vous trouverez ci dessous l'avis n°10257 /VP/DAF du 22 mai 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]

Par |2024-05-23T11:07:25-10:00mai 23rd, 2024|Actualités, Partage judiciaire par souche, SIAD|Commentaires fermés sur PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°10257VP/DAF du 22/05/2024)

PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°9746VP/DAF du 15/05/2024)

Vous trouverez ci dessous l'avis n°9746 /VP/DAF du 15 mai 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]

Par |2024-05-21T13:07:08-10:00mai 21st, 2024|Actualités, Partage judiciaire par souche, SIAD|Commentaires fermés sur PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°9746VP/DAF du 15/05/2024)

FERMETURE DE LA CELLULE « RECETTE » DE LA SECTION « RECETTE-CONSERVATION DES HYPOTHÈQUES » TOUS LES MERCREDIS A 12H00

COMMUNIQUÉ La Direction des affaires foncières informe le public, particuliers et professionnels, usagers des droits d’enregistrement, des baux, des redevances domaniales, de la fermeture de la Cellule « Recette » de la section « Recette-Conservation des Hypothèques », à midi (12 h) tous les mercredis, à compter du 17 avril 2024  et ce, sur une durée de 2 mois. [...]

Par |2024-04-15T08:18:18-10:00avril 15th, 2024|Actualités, RCH|Commentaires fermés sur FERMETURE DE LA CELLULE « RECETTE » DE LA SECTION « RECETTE-CONSERVATION DES HYPOTHÈQUES » TOUS LES MERCREDIS A 12H00

COMMUNIQUÉ – Le titrement de certaines terres sises à Rurutū et Rimatara arrive à son terme le 19 juin 2025

𝗤𝘂'𝗲𝘀𝘁 𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗹𝗲 𝘁𝗶𝘁𝗿𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 ? Le titrement est une procédure exceptionnelle et temporaire de délivrance de titres de propriété, instaurée par la loi du pays n° 2020-6 du 29 janvier 2020. Cette loi vise à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutū et Rimatara dans l’archipel des Australes. 𝗖𝗼𝗺𝗯𝗶𝗲𝗻 𝗱𝗲 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗲𝘀 𝗼𝗻𝘁 [...]

Par |2024-04-15T08:08:18-10:00avril 15th, 2024|Actualités, Titrement|Commentaires fermés sur COMMUNIQUÉ – Le titrement de certaines terres sises à Rurutū et Rimatara arrive à son terme le 19 juin 2025

𝗜𝗡𝗙𝗢 𝗨𝗦𝗔𝗚𝗘𝗥𝗦 – 𝗙𝗘𝗥𝗠𝗘𝗧𝗨𝗥𝗘 𝗗𝗨 𝗣𝗔𝗥𝗞𝗜𝗡𝗚 𝗣𝗨𝗕𝗟𝗜𝗖 𝗔̀ 𝗣𝗔̄’𝗢𝗙𝗔’𝗜 𝗣𝗢𝗨𝗥 𝗧𝗥𝗔𝗩𝗔𝗨X

La Direction des affaires foncières vous informe que des travaux d’aménagement du parking public à PĀ’OFA’I, situé en face de 𝑇𝐸 𝐹𝐴𝑅𝐸 𝑇𝐴𝑈𝐻𝐼𝑇𝐼 𝑁𝑈𝐼 (Maison de la culture), sont prévus. Les travaux débuteront à partir du 𝟭𝟱 𝗮𝘃𝗿𝗶𝗹 𝟮𝟬𝟮𝟰 et devraient s’étendre sur une période de 6 mois. Le parking sera fermé durant toute la [...]

Par |2024-04-09T08:49:29-10:00avril 9th, 2024|Actualités, Non classé|Commentaires fermés sur 𝗜𝗡𝗙𝗢 𝗨𝗦𝗔𝗚𝗘𝗥𝗦 – 𝗙𝗘𝗥𝗠𝗘𝗧𝗨𝗥𝗘 𝗗𝗨 𝗣𝗔𝗥𝗞𝗜𝗡𝗚 𝗣𝗨𝗕𝗟𝗜𝗖 𝗔̀ 𝗣𝗔̄’𝗢𝗙𝗔’𝗜 𝗣𝗢𝗨𝗥 𝗧𝗥𝗔𝗩𝗔𝗨X
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