L’essentiel de l’actualité
Journal Officiel Propriété Industrielle (JOPI)
Publié le 25/04/23
Le journal officiel 100% dématérialisé dédié à la propriété industrielle : JOPI, est en ligne !Le JOPI a pour vocation de publier les titres de propriété [...]
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Liste des débits de boissons disposant d’une licence
Publié le 25/02/23
Liste des débits de boissons La liste des débits de boissons disposant d'une licence est mise à jour tous les vendredis et est disponible en [...]
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RESCRIT – Demande de position de l’administration sur le régime de prix d’un produit
Publié le 11/09/17
La procédure de rescrit Lorsqu’un professionnel souhaite importer ou commercialiser un produit et qu’il doute du régime de prix qui lui est applicable (PPN, PGC, [...]
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