L’essentiel de l’actualité

  • 📣 COMMUNIQUÉ | Nouvelles dispositions concernant l’étiquetage des denrées alimentaires

    📜L’arrêté modifiant la délibération relative à 𝗹’𝗲́𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘁𝗮𝗴𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗲𝗻𝗿𝗲́𝗲𝘀 𝗮𝗹𝗶𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗲́𝘁𝗲́ 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗲́, et l’une des [...]

  • Liste des débits de boissons disposant d’une licence

    Publié le 25/02/23

    Liste des débits de boissons La liste des débits de boissons disposant d'une licence est mise à jour tous les vendredis et est disponible en [...]

    En savoir plus >

  • RESCRIT – Demande de position de l’administration sur le régime de prix d’un produit

    Publié le 11/09/17

    La procédure de rescrit Lorsqu’un professionnel souhaite importer ou commercialiser un produit et qu’il doute du régime de prix qui lui est applicable (PPN, PGC, [...]

    En savoir plus >