L’essentiel de l’actualité
Périodes des soldes pour l’année 2024
Publié le 10/01/24
Sur proposition de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Services et des Métiers (CCISM), le Conseil des ministres a fixé, conformément aux dispositions des articles L. 310-3, et suivants du code [...]
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Conditions de vente d’alcool lors de la diffusion d’évènement(s) exceptionnel(s) de portée internationale
Publié le 12/12/23
À l’occasion d’évènement(s) exceptionnel(s) de portée internationale, les débits de boissons à consommer sur place peuvent désormais bénéficier d’une dérogation au régime normal de vente et de [...]
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Fêtes de fin d’année – horaires d’ouverture des débits de boissons
Publié le 1/12/23
Pour la vente à emporter Le 24 et le 31 décembre :Les horaires d’ouverture de l’alcool non réfrigéré les débits de boissons dotés d'une petite ou grande [...]
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Prise en charge du fret pour les produits agricoles destinés aux évènements de la CAPL
Publié le 9/11/23
Dans le cadre des foires ou des salons organisés par la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL), le fret des produits agricoles destinés [...]
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Journal Officiel Propriété Industrielle (JOPI)
Publié le 25/04/23
Le journal officiel 100% dématérialisé dédié à la propriété industrielle : JOPI, est en ligne !Le JOPI a pour vocation de publier les titres de propriété [...]
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Liste des débits de boissons disposant d’une licence
Publié le 25/02/23
Liste des débits de boissons La liste des débits de boissons disposant d'une licence est mise à jour tous les vendredis et est disponible en [...]
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RESCRIT – Demande de position de l’administration sur le régime de prix d’un produit
Publié le 11/09/17
La procédure de rescrit Lorsqu’un professionnel souhaite importer ou commercialiser un produit et qu’il doute du régime de prix qui lui est applicable (PPN, PGC, [...]
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