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Liste des débits de boissons La liste des débits de boissons disposant d'une licence est mise à jour tous les vendredis et est disponible en cliquant : iciDe manière générale : le titulaire de la licence est responsable de la bonne tenue de son débit de boissons et de la sécurité de sa clientèle. Pensez à [...]

2024-05-24T03:46:25-10:0025/02/2023|Non classé|

RESCRIT – Demande de position de l’administration sur le régime de prix d’un produit

La procédure de rescrit Lorsqu’un professionnel souhaite importer ou commercialiser un produit et qu’il doute du régime de prix qui lui est applicable (PPN, PGC, prix libre,…), il peut saisir l’administration afin qu’elle se positionne sur la question.Pour ce faire, le professionnel est invité à adresser à la Direction générale des affaires économiques (DGAE) une [...]

2024-05-24T03:05:43-10:0011/09/2017|Non classé|
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