AVIS DE CURATELLE 13405 PUBLIÉS AU JOPF 05/07/2024
Vous trouverez ci-joint le dernier avis de curatelle publiés au JOPF. AVIS N°13405 (Cliquez sur l'image pour voir le PDF)
FERMETURE DE LA CELLULE « RECETTE » DE LA SECTION « RECETTE-CONSERVATION DES HYPOTHÈQUES » TOUS LES MERCREDIS A 12H00
COMMUNIQUÉ La Direction des affaires foncières informe le public, particuliers et professionnels, usagers des droits d’enregistrement, des baux, des redevances domaniales, de la fermeture de la Cellule « Recette » de la section « Recette-Conservation des Hypothèques », à midi (12 h) tous les mercredis, à compter du 17 avril 2024 et ce, sur une durée de 2 mois. [...]
AVIS DE CURATELLE 5218 PUBLIÉS AU JOPF 28/02/2024
Vous trouverez ci-joint le dernier avis de curatelle publiés au JOPF. AVIS N°5218 (Cliquez sur l'image pour voir le PDF)
AVIS DE CURATELLE 3050 PUBLIÉS AU JOPF 02/02/2024
Vous trouverez ci-joint le dernier avis de curatelle publiés au JOPF. AVIS N°3050 (Cliquez sur l'image pour voir le PDF)
AVIS DE CURATELLE 23 398 PUBLIÉS AU JOPF 29/12/2023
Vous trouverez ci-joint le dernier avis de curatelle publiés au JOPF. AVIS N°23 398 (Cliquez sur l'image pour voir le PDF)
AVIS DE CURATELLE 20 251 PUBLIÉS AU JOPF 31/10/2023
Vous trouverez ci-joint le dernier avis de curatelle publiés au JOPF. AVIS N°20 251 (Cliquez sur l'image pour voir le PDF)
AVIS DE CURATELLE 18 617 PUBLIÉS AU JOPF 02/10/2023
Vous trouverez ci-joint le dernier avis de curatelle publiés au JOPF. AVIS N°18 617(Cliquez sur l'image pour voir le PDF)
AVIS DE CURATELLE 16 771 PUBLIÉS AU JOPF 04/09/2023
Vous trouverez ci-joint le dernier avis de curatelle publiés au JOPF. AVIS N°16 771 (Cliquez sur l'image pour voir le PDF)
AVIS DE CURATELLE 14 821 PUBLIÉS AU JOPF 31/07/2023
Vous trouverez ci-joint le dernier avis de curatelle publiés au JOPF. AVIS N°14 821 (Cliquez sur l'image pour voir le PDF)
AVIS DE CURATELLE 13 134 PUBLIÉS AU JOPF 30/06/2023
Vous trouverez ci-joint le dernier avis de curatelle publiés au JOPF. AVIS N°13 134(Cliquez sur l'image pour voir le PDF)
AVIS DE CURATELLE 24 449 PUBLIÉS AU JOPF 20/12/2022
Vous trouverez ci-joint le dernier avis de curatelle publiés au JOPF. AVIS N°24 449 (Cliquez sur l'image pour voir le PDF)
AVIS DE CURATELLE PUBLIÉS AU JOPF 25/02/2022
Vous trouverez ci-joint le dernier avis de curatelle publiés au JOPF. AVIS N°9779 (Cliquez sur l'image pour voir le PDF)
