𝗛𝗔𝗥𝗠𝗢𝗡𝗜𝗦𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗘𝗧 𝗦𝗜𝗠𝗣𝗟𝗜𝗙𝗜𝗖𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗗𝗘𝗦 𝗧𝗔𝗥𝗜𝗙𝗦
La Direction des affaires foncières (DAF) vous informe de la diminution des tarifs de certains documents fonciers 𝗱𝗲𝗽𝘂𝗶𝘀 𝗹𝗲 𝟭𝗲𝗿 𝗮𝘃𝗿𝗶𝗹 𝟮𝟬𝟮𝟰. Cette baisse concerne notamment : ✅ Les documents généalogiques ✅ Les documents topographiques et cartographiques Cette nouvelle tarification fait suite aux dispositions instaurées par le Gouvernement par arrêté n° 275 CM du 8 [...]