๐Ÿ“„L’assurance scolaire est un contrat qui assure votre enfant et inclut gรฉnรฉralement :
โœ… La ยซย ๐ซ๐ž๐ฌ๐ฉ๐จ๐ง๐ฌ๐š๐›๐ข๐ฅ๐ข๐ญ๐žฬ ๐œ๐ข๐ฏ๐ข๐ฅ๐žย ยป qui couvre les dommages corporels et matรฉriels provoquรฉs par votre enfant,
โœ… Une ยซย ๐š๐ฌ๐ฌ๐ฎ๐ซ๐š๐ง๐œ๐ž ๐ข๐ง๐๐ข๐ฏ๐ข๐๐ฎ๐ž๐ฅ๐ฅ๐ž ๐š๐œ๐œ๐ข๐๐ž๐ง๐ญย ยป qui couvre votre enfant lorsqu’il subit des dommages corporels.
๐ŸŽ“ Juridiquement, lโ€™assurance scolaire nโ€™est pas obligatoire pour les activitรฉs qui se dรฉroulent ๐ฉ๐ž๐ง๐๐š๐ง๐ญ ๐ฅ๐ž๐ฌ ๐ก๐ž๐ฎ๐ซ๐ž๐ฌ ๐๐ž ๐œ๐จ๐ฎ๐ซ๐ฌ (piscine ou gymnase), dans lโ€™รฉtablissement comme dehors. Mais elle peut รชtre imposรฉe pour toutes les activitรฉs facultatives (sortie au musรฉe, classe verte, voyage, promenade โ€ฆ).
๐Ÿ‘ Dans les faits, il est vivement recommandรฉ dโ€™assurer ton enfant afin de le protรฉger en cas de dommage.
โš ๏ธ๐€๐ญ๐ญ๐ž๐ง๐ญ๐ข๐จ๐งย : Les chefs dโ€™รฉtablissements ne peuvent pas interdire lโ€™accรจs aux cours ร  un รฉlรจve non assurรฉ. En revanche, ils peuvent refuser ร  ton enfant lโ€™accรจs ร  des activitรฉs scolaires facultatives qui se dรฉrouleraient hors de lโ€™รฉtablissement.
ย #DGAE #AssuranceScolaire #FicheInfo
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L’essentiel de l’actualitรฉ

  • Conditions de vente d’alcool lors de la diffusion d’รฉvรจnement(s) exceptionnel(s) de portรฉe internationale

    Publiรฉ le 12/12/23

    ร€ lโ€™occasion dโ€™รฉvรจnement(s) exceptionnel(s) de portรฉe internationale,ย les dรฉbits de boissons ร  consommer sur placeย peuvent dรฉsormais bรฉnรฉficier dโ€™une dรฉrogation au rรฉgime normal de vente et de [...]

    En savoir plus >

  • Fรชtes de fin d’annรฉe – horaires d’ouverture des dรฉbits de boissons

    Publiรฉ le 1/12/23

    Pour la vente ร  emporter Le 24 et le 31 dรฉcembreย :Les horaires dโ€™ouverture de lโ€™alcool non rรฉfrigรฉrรฉย les dรฉbits de boissons dotรฉs d'une petite ou grande [...]

    En savoir plus >

  • Prise en charge du fret pour les produits agricoles destinรฉs aux รฉvรจnements de la CAPL

    Publiรฉ le 9/11/23

    Dans le cadre des foires ou des salons organisรฉs par la Chambre de lโ€™agriculture et de la pรชche lagonaire (CAPL),ย le fret des produits agricoles destinรฉs [...]

    En savoir plus >