À compter du mardi 7 avril 2026, la section Recette conservation des hypothèques (RCH) sera ouverte au public de 7h30 à 12h00 et fermée l’après-midi. DÉPOTS ET RETRAITS D’ACTES Actes sous seing privé : Dépôt à la formalité de l’enregistrement de 7h30 à 12h00 Retrait le lendemain du dépôt de 8h30 à [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis n° 5484 MFL/DAF/SIAD du 09 mars 2026 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis n° 5288 MFL/DAF/SIAD du 06 mars 2026 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis n° 5264 MFL/DAF/SIAD du 06 mars 2026 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis n° 5263 MFL/DAF/SIAD du 06 mars 2026 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis n° 5261 MFL/DAF/SIAD du 06 mars 2026 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis n° 5256 MFL/DAF/SIAD du 06 mars 2026 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis n° 5246 MFL/DAF/SIAD du 06 mars 2026 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
Vous trouverez ci dessous les avis n°4231 /MLF/DAF/SIAD du 24 février 2026 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
Vous trouverez ci dessous les avis n°4213 /MLF/DAF/SIAD du 24 février 2026 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
Vous trouverez ci dessous les avis n°4205 /MLF/DAF/SIAD du 24 février 2026 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
Vous trouverez ci dessous les avis n°3605 /MLF/DAF/SIAD du 12 février 2026 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
