Vous trouverez ci dessous l'avis n°10552 /VP/DAF du 29 mai 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis n°10257 /VP/DAF du 22 mai 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis n°9746 /VP/DAF du 15 mai 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
Si vous souhaitez également participer à la session du vendredi 26 avril, cliquez ici ! INVITATION À DES RÉUNIONS D'INFORMATION "FONCIER ET INDIVISIONS" Le jeudi 25 et vendredi 26 avril 2024 dans la salle des mariages de l'hôtel de ville de Punaauia ! [...]
COMMUNIQUÉ La Direction des affaires foncières informe le public, particuliers et professionnels, usagers des droits d’enregistrement, des baux, des redevances domaniales, de la fermeture de la Cellule « Recette » de la section « Recette-Conservation des Hypothèques », à midi (12 h) tous les mercredis, à compter du 17 avril 2024 et ce, sur une durée de 2 mois. [...]
𝗤𝘂'𝗲𝘀𝘁 𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗹𝗲 𝘁𝗶𝘁𝗿𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 ? Le titrement est une procédure exceptionnelle et temporaire de délivrance de titres de propriété, instaurée par la loi du pays n° 2020-6 du 29 janvier 2020. Cette loi vise à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutū et Rimatara dans l’archipel des Australes. 𝗖𝗼𝗺𝗯𝗶𝗲𝗻 𝗱𝗲 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗲𝘀 𝗼𝗻𝘁 [...]
La Direction des affaires foncières vous informe que des travaux d’aménagement du parking public à PĀ’OFA’I, situé en face de 𝑇𝐸 𝐹𝐴𝑅𝐸 𝑇𝐴𝑈𝐻𝐼𝑇𝐼 𝑁𝑈𝐼 (Maison de la culture), sont prévus. Les travaux débuteront à partir du 𝟭𝟱 𝗮𝘃𝗿𝗶𝗹 𝟮𝟬𝟮𝟰 et devraient s’étendre sur une période de 6 mois. Le parking sera fermé durant toute la [...]
La Direction des affaires foncières (DAF) souhaite faciliter la délivrance des documents cadastraux par les Communes de la Polynésie française ! À ce jour, 𝟱𝟳 𝗺𝗮𝗶𝗿𝗶𝗲𝘀 sont signataires d’une convention leur permettant de délivrer les extraits de plans cadastraux et plans de situation. Par modification de la loi du pays no 2018-35 du 9 novembre [...]
La Direction des affaires foncières (DAF) vous informe de la diminution des tarifs de certains documents fonciers 𝗱𝗲𝗽𝘂𝗶𝘀 𝗹𝗲 𝟭𝗲𝗿 𝗮𝘃𝗿𝗶𝗹 𝟮𝟬𝟮𝟰. Cette baisse concerne notamment : ✅ Les documents généalogiques ✅ Les documents topographiques et cartographiques Cette nouvelle tarification fait suite aux dispositions instaurées par le Gouvernement par arrêté n° 275 CM du 8 [...]
La Direction des Affaires foncières s'est engagée dans un vaste chantier visant à générer de manière optimisée les comptes hypothécaires ! À 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗿 𝗱𝘂 𝟮 𝗮𝘃𝗿𝗶𝗹, commandez vos documents et bénéficiez d'un dispositif permettant de faire passer le délai de délivrance de🕙 𝟱 𝘀𝗲𝗺𝗮𝗶𝗻𝗲𝘀 à 𝟭 𝘀𝗲𝗺𝗮𝗶𝗻𝗲 pour toutes les demandes déposées : ✅ au [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis n°5724 /VP/DAF du 12 mars 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis n°5722 /VP/DAF du 12 mars 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
