Actualitรฉs

INFOS USAGERS – Fermeture temporaire du site d’Atimaono

Fermeture temporaire du site d'Atimaono ร€ titre de rappel, le site public d'Atimaono sera temporairement fermรฉ aux usagers pour permettre l'installation et le retrait de structures รฉphรฉmรจres. Le Ministรจre des sports est autorisรฉ ร  occuper le site du 15/7 au 02/8 pour les besoins de l'organisation d'une Fan Zone dans le cadre de la [...]

Par |2024-07-26T13:08:06-10:00juillet 12th, 2024|Actualitรฉs, DOMAINE|Commentaires fermรฉs sur INFOS USAGERS – Fermeture temporaire du site d’Atimaono

PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS Nยฐ12802/PR/DAF du 26/06/2024)

ย ย Vous trouverez ci dessous l'avis nยฐ12802 /PR/DAF du 26 juin 2024 concernant le partage judiciaire par souche.ATTENTION : Toutes les personnes intรฉressรฉes par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un dรฉlai de 1 an ร  compter de la derniรจre des mesures de publicitรฉ ou d'information pour intervenir volontairement ร  l'instance. AVIS [...]

Par |2024-07-05T10:11:10-10:00juillet 5th, 2024|Actualitรฉs, Partage judiciaire par souche, SIAD|Commentaires fermรฉs sur PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS Nยฐ12802/PR/DAF du 26/06/2024)

PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS Nยฐ12800/PR/DAF du 26/06/2024)

Vous trouverez ci dessous l'avis nยฐ12800 /PR/DAF du 26 juin 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intรฉressรฉes par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un dรฉlai de 1 an ร  compter de la derniรจre des mesures de publicitรฉ ou d'information pour intervenir volontairement ร  l'instance. [...]

Par |2024-07-05T10:05:49-10:00juillet 5th, 2024|Actualitรฉs, Partage judiciaire par souche, SIAD|Commentaires fermรฉs sur PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS Nยฐ12800/PR/DAF du 26/06/2024)

PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS Nยฐ10554VP/DAF du 29/05/2024)

Vous trouverez ci dessous l'avis nยฐ10554 /VP/DAF du 29 mai 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intรฉressรฉes par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un dรฉlai de 1 an ร  compter de la derniรจre des mesures de publicitรฉ ou d'information pour intervenir volontairement ร  l'instance. [...]

Par |2024-06-04T15:09:38-10:00juin 4th, 2024|Actualitรฉs, Partage judiciaire par souche, SIAD|Commentaires fermรฉs sur PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS Nยฐ10554VP/DAF du 29/05/2024)

PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS Nยฐ10552VP/DAF du 29/05/2024)

Vous trouverez ci dessous l'avis nยฐ10552 /VP/DAF du 29 mai 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intรฉressรฉes par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un dรฉlai de 1 an ร  compter de la derniรจre des mesures de publicitรฉ ou d'information pour intervenir volontairement ร  l'instance. [...]

Par |2024-06-04T15:11:19-10:00juin 4th, 2024|Actualitรฉs, Partage judiciaire par souche, SIAD|Commentaires fermรฉs sur PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS Nยฐ10552VP/DAF du 29/05/2024)

PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS Nยฐ10257VP/DAF du 22/05/2024)

Vous trouverez ci dessous l'avis nยฐ10257 /VP/DAF du 22 mai 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intรฉressรฉes par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un dรฉlai de 1 an ร  compter de la derniรจre des mesures de publicitรฉ ou d'information pour intervenir volontairement ร  l'instance. [...]

Par |2024-05-23T11:07:25-10:00mai 23rd, 2024|Actualitรฉs, Partage judiciaire par souche, SIAD|Commentaires fermรฉs sur PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS Nยฐ10257VP/DAF du 22/05/2024)

PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS Nยฐ9746VP/DAF du 15/05/2024)

Vous trouverez ci dessous l'avis nยฐ9746 /VP/DAF du 15 mai 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intรฉressรฉes par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un dรฉlai de 1 an ร  compter de la derniรจre des mesures de publicitรฉ ou d'information pour intervenir volontairement ร  l'instance. [...]

Par |2024-05-21T13:07:08-10:00mai 21st, 2024|Actualitรฉs, Partage judiciaire par souche, SIAD|Commentaires fermรฉs sur PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS Nยฐ9746VP/DAF du 15/05/2024)

FERMETURE DE LA CELLULE ยซ RECETTE ยป DE LA SECTION ยซ RECETTE-CONSERVATION DES HYPOTHรˆQUES ยป TOUS LES MERCREDIS A 12H00

COMMUNIQUร‰ La Direction des affaires fonciรจres informe le public, particuliers et professionnels, usagers des droits dโ€™enregistrement, des baux, des redevances domaniales, de la fermeture de la Cellule ยซย Recetteย ยป de la section ยซย Recette-Conservation des Hypothรจquesย ยป, ร  midi (12 h) tous les mercredis, ร  compter du 17 avril 2024 ย et ce, sur une durรฉe de 2 mois. [...]

Par |2024-04-15T08:18:18-10:00avril 15th, 2024|Actualitรฉs, RCH|Commentaires fermรฉs sur FERMETURE DE LA CELLULE ยซ RECETTE ยป DE LA SECTION ยซ RECETTE-CONSERVATION DES HYPOTHรˆQUES ยป TOUS LES MERCREDIS A 12H00

COMMUNIQUร‰ – Le titrement de certaines terres sises ร  Rurutลซ et Rimatara arrive ร  son terme le 19 juin 2025

๐—ค๐˜‚'๐—ฒ๐˜€๐˜ ๐—ฐ๐—ฒ ๐—พ๐˜‚๐—ฒ ๐—น๐—ฒ ๐˜๐—ถ๐˜๐—ฟ๐—ฒ๐—บ๐—ฒ๐—ป๐˜ ? Le titrement est une procรฉdure exceptionnelle et temporaire de dรฉlivrance de titres de propriรฉtรฉ, instaurรฉe par la loi du pays nยฐ 2020-6 du 29 janvier 2020. Cette loi vise ร  organiser le titrement de certaines terres sises ร  Rurutลซ et Rimatara dans lโ€™archipel des Australes. ๐—–๐—ผ๐—บ๐—ฏ๐—ถ๐—ฒ๐—ป ๐—ฑ๐—ฒ ๐˜๐—ฒ๐—ฟ๐—ฟ๐—ฒ๐˜€ ๐—ผ๐—ป๐˜ [...]

Par |2024-04-15T08:08:18-10:00avril 15th, 2024|Actualitรฉs, Titrement|Commentaires fermรฉs sur COMMUNIQUร‰ – Le titrement de certaines terres sises ร  Rurutลซ et Rimatara arrive ร  son terme le 19 juin 2025

๐—œ๐—ก๐—™๐—ข ๐—จ๐—ฆ๐—”๐—š๐—˜๐—ฅ๐—ฆ – ๐—™๐—˜๐—ฅ๐— ๐—˜๐—ง๐—จ๐—ฅ๐—˜ ๐——๐—จ ๐—ฃ๐—”๐—ฅ๐—ž๐—œ๐—ก๐—š ๐—ฃ๐—จ๐—•๐—Ÿ๐—œ๐—– ๐—”ฬ€ ๐—ฃ๐—”ฬ„โ€™๐—ข๐—™๐—”โ€™๐—œ ๐—ฃ๐—ข๐—จ๐—ฅ ๐—ง๐—ฅ๐—”๐—ฉ๐—”๐—จX

La Direction des affaires fonciรจres vous informe que des travaux dโ€™amรฉnagement du parking public ร  Pฤ€โ€™OFAโ€™I, situรฉ en face de ๐‘‡๐ธ ๐น๐ด๐‘…๐ธ ๐‘‡๐ด๐‘ˆ๐ป๐ผ๐‘‡๐ผ ๐‘๐‘ˆ๐ผ (Maison de la culture), sont prรฉvus. Les travaux dรฉbuteront ร  partir du ๐Ÿญ๐Ÿฑ ๐—ฎ๐˜ƒ๐—ฟ๐—ถ๐—น ๐Ÿฎ๐Ÿฌ๐Ÿฎ๐Ÿฐ et devraient sโ€™รฉtendre sur une pรฉriode de 6 mois. Le parking sera fermรฉ durant toute la [...]

Par |2024-04-09T08:49:29-10:00avril 9th, 2024|Actualitรฉs, Non classรฉ|Commentaires fermรฉs sur ๐—œ๐—ก๐—™๐—ข ๐—จ๐—ฆ๐—”๐—š๐—˜๐—ฅ๐—ฆ – ๐—™๐—˜๐—ฅ๐— ๐—˜๐—ง๐—จ๐—ฅ๐—˜ ๐——๐—จ ๐—ฃ๐—”๐—ฅ๐—ž๐—œ๐—ก๐—š ๐—ฃ๐—จ๐—•๐—Ÿ๐—œ๐—– ๐—”ฬ€ ๐—ฃ๐—”ฬ„โ€™๐—ข๐—™๐—”โ€™๐—œ ๐—ฃ๐—ข๐—จ๐—ฅ ๐—ง๐—ฅ๐—”๐—ฉ๐—”๐—จX

๐——๐—˜ฬ๐—Ÿ๐—œ๐—ฉ๐—ฅ๐—”๐—ก๐—–๐—˜ ๐——๐—˜๐—ฆ ๐——๐—ข๐—–๐—จ๐— ๐—˜๐—ก๐—ง๐—ฆ ๐—–๐—”๐——๐—”๐—ฆ๐—ง๐—ฅ๐—”๐—จ๐—ซ ๐—ฃ๐—”๐—ฅ ๐—Ÿ๐—˜๐—ฆ ๐—–๐—ข๐— ๐— ๐—จ๐—ก๐—˜๐—ฆ

La Direction des affaires fonciรจres (DAF) souhaite faciliter la dรฉlivrance des documents cadastraux par les Communes de la Polynรฉsie franรงaise ! ร€ ce jour, ๐Ÿฑ๐Ÿณ ๐—บ๐—ฎ๐—ถ๐—ฟ๐—ถ๐—ฒ๐˜€ sont signataires dโ€™une convention leur permettant de dรฉlivrer les extraits de plans cadastraux et plans de situation. Par modification de la loi du pays no 2018-35 du 9 novembre [...]

Par |2024-04-03T08:48:39-10:00avril 3rd, 2024|Actualitรฉs|Commentaires fermรฉs sur ๐——๐—˜ฬ๐—Ÿ๐—œ๐—ฉ๐—ฅ๐—”๐—ก๐—–๐—˜ ๐——๐—˜๐—ฆ ๐——๐—ข๐—–๐—จ๐— ๐—˜๐—ก๐—ง๐—ฆ ๐—–๐—”๐——๐—”๐—ฆ๐—ง๐—ฅ๐—”๐—จ๐—ซ ๐—ฃ๐—”๐—ฅ ๐—Ÿ๐—˜๐—ฆ ๐—–๐—ข๐— ๐— ๐—จ๐—ก๐—˜๐—ฆ

๐—›๐—”๐—ฅ๐— ๐—ข๐—ก๐—œ๐—ฆ๐—”๐—ง๐—œ๐—ข๐—ก ๐—˜๐—ง ๐—ฆ๐—œ๐— ๐—ฃ๐—Ÿ๐—œ๐—™๐—œ๐—–๐—”๐—ง๐—œ๐—ข๐—ก ๐——๐—˜๐—ฆ ๐—ง๐—”๐—ฅ๐—œ๐—™๐—ฆ

La Direction des affaires fonciรจres (DAF) vous informe de la diminution des tarifs de certains documents fonciers ๐—ฑ๐—ฒ๐—ฝ๐˜‚๐—ถ๐˜€ ๐—น๐—ฒ ๐Ÿญ๐—ฒ๐—ฟ ๐—ฎ๐˜ƒ๐—ฟ๐—ถ๐—น ๐Ÿฎ๐Ÿฌ๐Ÿฎ๐Ÿฐ. Cette baisse concerne notamment : โœ… Les documents gรฉnรฉalogiques โœ… Les documents topographiques et cartographiques Cette nouvelle tarification fait suite aux dispositions instaurรฉes par le Gouvernement par arrรชtรฉ nยฐ 275 CM du 8 [...]

Par |2024-04-03T08:43:05-10:00avril 3rd, 2024|Actualitรฉs|Commentaires fermรฉs sur ๐—›๐—”๐—ฅ๐— ๐—ข๐—ก๐—œ๐—ฆ๐—”๐—ง๐—œ๐—ข๐—ก ๐—˜๐—ง ๐—ฆ๐—œ๐— ๐—ฃ๐—Ÿ๐—œ๐—™๐—œ๐—–๐—”๐—ง๐—œ๐—ข๐—ก ๐——๐—˜๐—ฆ ๐—ง๐—”๐—ฅ๐—œ๐—™๐—ฆ
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