Fermeture temporaire du site d'Atimaono ร titre de rappel, le site public d'Atimaono sera temporairement fermรฉ aux usagers pour permettre l'installation et le retrait de structures รฉphรฉmรจres. Le Ministรจre des sports est autorisรฉ ร occuper le site du 15/7 au 02/8 pour les besoins de l'organisation d'une Fan Zone dans le cadre de la [...]
ย ย Vous trouverez ci dessous l'avis nยฐ12802 /PR/DAF du 26 juin 2024 concernant le partage judiciaire par souche.ATTENTION : Toutes les personnes intรฉressรฉes par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un dรฉlai de 1 an ร compter de la derniรจre des mesures de publicitรฉ ou d'information pour intervenir volontairement ร l'instance. AVIS [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis nยฐ12800 /PR/DAF du 26 juin 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intรฉressรฉes par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un dรฉlai de 1 an ร compter de la derniรจre des mesures de publicitรฉ ou d'information pour intervenir volontairement ร l'instance. [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis nยฐ10554 /VP/DAF du 29 mai 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intรฉressรฉes par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un dรฉlai de 1 an ร compter de la derniรจre des mesures de publicitรฉ ou d'information pour intervenir volontairement ร l'instance. [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis nยฐ10552 /VP/DAF du 29 mai 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intรฉressรฉes par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un dรฉlai de 1 an ร compter de la derniรจre des mesures de publicitรฉ ou d'information pour intervenir volontairement ร l'instance. [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis nยฐ10257 /VP/DAF du 22 mai 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intรฉressรฉes par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un dรฉlai de 1 an ร compter de la derniรจre des mesures de publicitรฉ ou d'information pour intervenir volontairement ร l'instance. [...]
Vous trouverez ci dessous l'avis nยฐ9746 /VP/DAF du 15 mai 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intรฉressรฉes par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un dรฉlai de 1 an ร compter de la derniรจre des mesures de publicitรฉ ou d'information pour intervenir volontairement ร l'instance. [...]
COMMUNIQUร La Direction des affaires fonciรจres informe le public, particuliers et professionnels, usagers des droits dโenregistrement, des baux, des redevances domaniales, de la fermeture de la Cellule ยซย Recetteย ยป de la section ยซย Recette-Conservation des Hypothรจquesย ยป, ร midi (12 h) tous les mercredis, ร compter du 17 avril 2024 ย et ce, sur une durรฉe de 2 mois. [...]
๐ค๐'๐ฒ๐๐ ๐ฐ๐ฒ ๐พ๐๐ฒ ๐น๐ฒ ๐๐ถ๐๐ฟ๐ฒ๐บ๐ฒ๐ป๐ ? Le titrement est une procรฉdure exceptionnelle et temporaire de dรฉlivrance de titres de propriรฉtรฉ, instaurรฉe par la loi du pays nยฐ 2020-6 du 29 janvier 2020. Cette loi vise ร organiser le titrement de certaines terres sises ร Rurutลซ et Rimatara dans lโarchipel des Australes. ๐๐ผ๐บ๐ฏ๐ถ๐ฒ๐ป ๐ฑ๐ฒ ๐๐ฒ๐ฟ๐ฟ๐ฒ๐ ๐ผ๐ป๐ [...]
La Direction des affaires fonciรจres vous informe que des travaux dโamรฉnagement du parking public ร PฤโOFAโI, situรฉ en face de ๐๐ธ ๐น๐ด๐ ๐ธ ๐๐ด๐๐ป๐ผ๐๐ผ ๐๐๐ผ (Maison de la culture), sont prรฉvus. Les travaux dรฉbuteront ร partir du ๐ญ๐ฑ ๐ฎ๐๐ฟ๐ถ๐น ๐ฎ๐ฌ๐ฎ๐ฐ et devraient sโรฉtendre sur une pรฉriode de 6 mois. Le parking sera fermรฉ durant toute la [...]
La Direction des affaires fonciรจres (DAF) souhaite faciliter la dรฉlivrance des documents cadastraux par les Communes de la Polynรฉsie franรงaise ! ร ce jour, ๐ฑ๐ณ ๐บ๐ฎ๐ถ๐ฟ๐ถ๐ฒ๐ sont signataires dโune convention leur permettant de dรฉlivrer les extraits de plans cadastraux et plans de situation. Par modification de la loi du pays no 2018-35 du 9 novembre [...]
La Direction des affaires fonciรจres (DAF) vous informe de la diminution des tarifs de certains documents fonciers ๐ฑ๐ฒ๐ฝ๐๐ถ๐ ๐น๐ฒ ๐ญ๐ฒ๐ฟ ๐ฎ๐๐ฟ๐ถ๐น ๐ฎ๐ฌ๐ฎ๐ฐ. Cette baisse concerne notamment : โ Les documents gรฉnรฉalogiques โ Les documents topographiques et cartographiques Cette nouvelle tarification fait suite aux dispositions instaurรฉes par le Gouvernement par arrรชtรฉ nยฐ 275 CM du 8 [...]
