NOS ACTUALITÉS

FERMETURE AUX USAGERS VENDREDI NOVEMBRE 2022 À PARTIR DE 12H30

FERMETURE AUX USAGERS VENDREDI NOVEMBRE 2022 À PARTIR DE 12H30

https://www.service-public.pf/daf/wp-content/uploads/sites/42/2022/11/FERMETURE-EXCEPTIONNELLE-DAF00-DU-261020-AU-061120-300x251.png ⚠️[𝗜𝗡𝗙𝗢 𝗨𝗦𝗔𝗚𝗘𝗥] ⚠️ ‼️𝗙𝗘𝗥𝗠𝗘𝗧𝗨𝗥𝗘 𝗔𝗨𝗫 𝗨𝗦𝗔𝗚𝗘𝗥𝗦 À 𝗣𝗔𝗥𝗧𝗜𝗥 𝗗𝗘 𝟭𝟮𝗛𝟯𝟬 (𝗣𝗠) 𝗩𝗘𝗡𝗗𝗥𝗘𝗗𝗜 𝟬𝟰 𝗡𝗢𝗩𝗘𝗠𝗕𝗥𝗘 𝟮𝟬𝟮𝟮‼️   Avis aux usagers, ...
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PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°20 317/MAF/DAF du 25/10/2022)

PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°20 317/MAF/DAF du 25/10/2022)

Vous trouverez ci dessous l'avis n°20 317 /MAF/DAF du 25 octobre 2022 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : ...
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TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PARC VAIMA A TEVA I UTA

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PARC VAIMA A TEVA I UTA

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PARC VAIMA A TEVA I UTA Annonce n° 75812 Toutes les pièces concernant cet avis d'appel à ...
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NOUS RECHERCHONS

Veuillez consulter les documents ci-dessous afin de vérifier si vous ne faites partie des personnes que nous recherchons.

Le partage judiciaire par souche
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LE PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE
Nous recherchons des personnes concernant…

Recherche d'héritier(s)
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RECHERCHE D’HÉRITIER(S)
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LE PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE

Sur cette page vous pourrez retrouver :

1- des vidéos explicatives à propos du partage judiciaire par souche

2- des livrets d’infos pratiques en version française et Tahitienne

3- les articles de loi correspondant au partage judiciaire par souche

4- les avis concernant le partage judiciaire par souche

Si vous souhaitez faire un partage par souche vous avez un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d’information pour intervenir volontairement à l’instance.

(en savoir plus…)

LE TITREMENT

Sur cette page vous pourrez retrouver :

1- une description de cette procédure

2- le délai de cette procédure

3- le lieu où vous pouvez déposer votre dossier rempli avec les pièces nécessaire

4- les avis publiés au journal officiel de cette procédure

5- le formulaire concernant le titrement

6- le formulaire de demande d’Aide Individuelle à la Sortie d’Indivision (AISI)

7- la procédure du “titrement” en image.

(en savoir plus…)

L’AIDE INDIVIDUELLE À LA SORTIE D’INDIVISION

Sur cette page vous pourrez retrouver :

1- les conditions d’accès à cette aide

2- le formulaire à remplir pour bénéficier de cette aide

3- le lieu où vous pouvez déposer votre dossier rempli avec les pièces nécessaire

4- les brochures d’information de la DAF

5- des vidéos du dispositif d’Aide Individuelle à la Sortie d’Indivision (AISI).

(en savoir plus…)

NOS FORMULAIRES
LE CADASTRE EN LIGNE (OTIA)
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FAQ
LEXIQUE DU FONCIER
COMMANDEZ EN LIGNE

LA DIRECTION DES AFFAIRES FONCIÈRES

LA DIRECTION DES AFFAIRES FONCIÈRES EST CONSTITUÉES DE 4 SECTIONS

DÉLIMITATION DES TERRES

CADASTRE-TOPOGRAPHIE

LA SECTION CADASTRE-TOPOGRAPHIE

  • Missions
  • OTIA
  • Plan cadastral
  • Les mairies qui délivrent le cadastre
  • La section TOPOGRAPHIE
  • La liste des produits en vente par la cellule topographie
  • Catalogue de cartes
  • Demande de carte topographiques

GESTION DOMANIALE

DOMAINE

LA SECTION DU DOMAINE

CONSERVATION DES TITRES

GUICHET UNIQUE DE LA DAF

(Au Rez-De-Chaussée)

HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC :

Lundi & Mardi 6 h30 à 15 h 30 (15 h pour la caisse)

Mercredi 7 h 30 à 15 h30 (15 h pour la caisse)

Jeudi de 6 h 30 à 15h30 (15 h pour la caisse)

Vendredi de 6 h 30 à 14 h 30 (14 h pour la caisse)

ATTENTION :

LE DERNIER JOUR DE CHAQUE MOIS :

La caisse (du Rez-De-Chaussée) + Les guichets de la DAF de Papeete sont fermés.

SEUL LE GUICHET DE LA DÉLIVRANCE  RESTE OUVERT TOUS LE JOURS

LA SECTION RECETTE CONSERVATION DES HYPOTHÈQUES

(Au 2 ème étage)

HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC :

Lundi à Jeudi de 7 h 30 à 15 h 30

(Clôture des encaissements à 15 h 00)

Vendredi de 7 h 30 à 14 h 30

(Clôture des encaissements à 14 h 00)

ATTENTION :

LE DERNIER JOUR DE CHAQUE MOIS :

La SECTION RECETTE CONSERVATION DES HYPOTHÈQUES est fermée pour l’arrêt mensuel des écritures comptables le dernier jour ouvrable du mois

→(CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER AU CALENDRIER DES FERMETURES COMPTABLES 2020 – 2021)←

Immeuble Te Fenua

Rue Dumont d’Urville, Orovini

PAPEETE

B.P. 114 – 98713 Papeete, TAHITI

@ : daf.direction@foncier.gov.pf

@communication@foncier.gov.pf

 (689) 40.47.18.82 – Fax : (689) 40.47.19.17

www.service-public.pf/daf ou www.daf.pf

La DAF a été créée en 1997 par la délibération n° 97-87 APF du 29 mai 1997. C’est une structure unique qui rassemble toutes les fonctions administratives touchant aux questions foncières. Elle est à la fois le service des affaires de terre, le service du cadastre, le service des domaines et de l’enregistrement.

La Direction des affaires foncières est constituée de 4 sections: