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NOS ACTUALITÉS

Consultations juridiques gratuites proposées par le CADPF au palais de justice

Consultations juridiques gratuites proposées par le CADPF au palais de justice

La Direction des affaires foncières informe ses usagers que le Conseil d'accès au droit de la Polynésie française (CADPF) propose ...
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BONNE ANNÉE 2023

BONNE ANNÉE 2023

À l'aube du nouvel An, la Directrice des affaires foncière et l'ensemble de ses collaborateurs vous adressent leurs meilleurs vœux ...
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AVIS DE CURATELLE 24 449 PUBLIÉS AU JOPF 20/12/2022

AVIS DE CURATELLE 24 449 PUBLIÉS AU JOPF 20/12/2022

Vous trouverez ci-joint le dernier avis de curatelle publiés au JOPF. AVIS N°24 449 (Cliquez sur l'image pour voir le ...
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NOUS RECHERCHONS

Veuillez consulter les documents ci-dessous afin de vérifier si vous ne faites partie des personnes que nous recherchons.

Le partage judiciaire par souche
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LE PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE
Nous recherchons des personnes concernant…

Recherche d'héritier(s)
En savoir +

RECHERCHE D’HÉRITIER(S)
Nous recherchons des personnes concernant…

LE PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE

Sur cette page vous pourrez retrouver :

1- des vidéos explicatives à propos du partage judiciaire par souche

2- des livrets d’infos pratiques en version française et Tahitienne

3- les articles de loi correspondant au partage judiciaire par souche

4- les avis concernant le partage judiciaire par souche

Si vous souhaitez faire un partage par souche vous avez un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d’information pour intervenir volontairement à l’instance.

(en savoir plus…)

LE TITREMENT

Sur cette page vous pourrez retrouver :

1- une description de cette procédure

2- le délai de cette procédure

3- le lieu où vous pouvez déposer votre dossier rempli avec les pièces nécessaire

4- les avis publiés au journal officiel de cette procédure

5- le formulaire concernant le titrement

6- le formulaire de demande d’Aide Individuelle à la Sortie d’Indivision (AISI)

7- la procédure du “titrement” en image.

(en savoir plus…)

L’AIDE INDIVIDUELLE À LA SORTIE D’INDIVISION

Sur cette page vous pourrez retrouver :

1- les conditions d’accès à cette aide

2- le formulaire à remplir pour bénéficier de cette aide

3- le lieu où vous pouvez déposer votre dossier rempli avec les pièces nécessaire

4- les brochures d’information de la DAF

5- des vidéos du dispositif d’Aide Individuelle à la Sortie d’Indivision (AISI).

(en savoir plus…)

LA DIRECTION DES AFFAIRES FONCIÈRES

LA DIRECTION DES AFFAIRES FONCIÈRES EST CONSTITUÉES DE 4 SECTIONS

DÉLIMITATION DES TERRES

CADASTRE-TOPOGRAPHIE

LA SECTION CADASTRE-TOPOGRAPHIE

  • Missions
  • OTIA
  • Plan cadastral
  • Les mairies qui délivrent le cadastre
  • La section TOPOGRAPHIE
  • La liste des produits en vente par la cellule topographie
  • Catalogue de cartes
  • Demande de carte topographiques

GESTION DOMANIALE

DOMAINE

LA SECTION DU DOMAINE

CONSERVATION DES TITRES

GUICHET UNIQUE DE LA DAF

(Au Rez-De-Chaussée)

HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC :

Lundi & Mardi 6 h30 à 15 h 30 (15 h pour la caisse)

Mercredi 7 h 30 à 15 h30 (15 h pour la caisse)

Jeudi de 6 h 30 à 15h30 (15 h pour la caisse)

Vendredi de 6 h 30 à 14 h 30 (14 h pour la caisse)

ATTENTION :

LE DERNIER JOUR DE CHAQUE MOIS :

La caisse (du Rez-De-Chaussée) + Les guichets de la DAF de Papeete sont fermés.

SEUL LE GUICHET DE LA DÉLIVRANCE  RESTE OUVERT TOUS LE JOURS

LA SECTION RECETTE CONSERVATION DES HYPOTHÈQUES

(Au 2 ème étage)

HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC :

Lundi à Jeudi de 7 h 30 à 15 h 30

(Clôture des encaissements à 15 h 00)

Vendredi de 7 h 30 à 14 h 30

(Clôture des encaissements à 14 h 00)

ATTENTION :

LE DERNIER JOUR DE CHAQUE MOIS :

La SECTION RECETTE CONSERVATION DES HYPOTHÈQUES est fermée pour l’arrêt mensuel des écritures comptables le dernier jour ouvrable du mois

→(CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER AU CALENDRIER DES FERMETURES COMPTABLES 2020 – 2021)←

Immeuble Te Fenua

Rue Dumont d’Urville, Orovini

PAPEETE

B.P. 114 – 98713 Papeete, TAHITI

@ : daf.direction@foncier.gov.pf

@communication@foncier.gov.pf

 (689) 40.47.18.82 – Fax : (689) 40.47.19.17

www.service-public.pf/daf ou www.daf.pf

La DAF a été créée en 1997 par la délibération n° 97-87 APF du 29 mai 1997. C’est une structure unique qui rassemble toutes les fonctions administratives touchant aux questions foncières. Elle est à la fois le service des affaires de terre, le service du cadastre, le service des domaines et de l’enregistrement.

La Direction des affaires foncières est constituée de 4 sections: