AVIS DE CURATELLE 13405 PUBLIÉS AU JOPF 05/07/2024
Vous trouverez ci-joint le dernier avis de curatelle publiés au JOPF. AVIS N°13405 (Cliquez sur l'image pour voir le PDF)
INFOS USAGERS – Fermeture temporaire du site d’Atimaono
Fermeture temporaire du site d'Atimaono À titre de rappel, le site public d'Atimaono sera temporairement fermé aux usagers pour permettre l'installation et le retrait de structures éphémères. Le Ministère des sports est autorisé à occuper le site du 15/7 au 02/8 pour les besoins de l'organisation d'une Fan Zone dans le cadre de la [...]
PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°12802/PR/DAF du 26/06/2024)
Vous trouverez ci dessous l'avis n°12802 /PR/DAF du 26 juin 2024 concernant le partage judiciaire par souche.ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. AVIS [...]
PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°12800/PR/DAF du 26/06/2024)
Vous trouverez ci dessous l'avis n°12800 /PR/DAF du 26 juin 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°10554VP/DAF du 29/05/2024)
Vous trouverez ci dessous l'avis n°10554 /VP/DAF du 29 mai 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°10552VP/DAF du 29/05/2024)
Vous trouverez ci dessous l'avis n°10552 /VP/DAF du 29 mai 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°10257VP/DAF du 22/05/2024)
Vous trouverez ci dessous l'avis n°10257 /VP/DAF du 22 mai 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
PARTAGE JUDICIAIRE PAR SOUCHE (AVIS N°9746VP/DAF du 15/05/2024)
Vous trouverez ci dessous l'avis n°9746 /VP/DAF du 15 mai 2024 concernant le partage judiciaire par souche. ATTENTION : Toutes les personnes intéressées par le "partage judiciaire par souche" disposent d'un délai de 1 an à compter de la dernière des mesures de publicité ou d'information pour intervenir volontairement à l'instance. [...]
FERMETURE DE LA CELLULE « RECETTE » DE LA SECTION « RECETTE-CONSERVATION DES HYPOTHÈQUES » TOUS LES MERCREDIS A 12H00
COMMUNIQUÉ La Direction des affaires foncières informe le public, particuliers et professionnels, usagers des droits d’enregistrement, des baux, des redevances domaniales, de la fermeture de la Cellule « Recette » de la section « Recette-Conservation des Hypothèques », à midi (12 h) tous les mercredis, à compter du 17 avril 2024 et ce, sur une durée de 2 mois. [...]
COMMUNIQUÉ – Le titrement de certaines terres sises à Rurutū et Rimatara arrive à son terme le 19 juin 2025
𝗤𝘂'𝗲𝘀𝘁 𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗹𝗲 𝘁𝗶𝘁𝗿𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 ? Le titrement est une procédure exceptionnelle et temporaire de délivrance de titres de propriété, instaurée par la loi du pays n° 2020-6 du 29 janvier 2020. Cette loi vise à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutū et Rimatara dans l’archipel des Australes. 𝗖𝗼𝗺𝗯𝗶𝗲𝗻 𝗱𝗲 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗲𝘀 𝗼𝗻𝘁 [...]
𝗜𝗡𝗙𝗢 𝗨𝗦𝗔𝗚𝗘𝗥𝗦 – 𝗙𝗘𝗥𝗠𝗘𝗧𝗨𝗥𝗘 𝗗𝗨 𝗣𝗔𝗥𝗞𝗜𝗡𝗚 𝗣𝗨𝗕𝗟𝗜𝗖 𝗔̀ 𝗣𝗔̄’𝗢𝗙𝗔’𝗜 𝗣𝗢𝗨𝗥 𝗧𝗥𝗔𝗩𝗔𝗨X
La Direction des affaires foncières vous informe que des travaux d’aménagement du parking public à PĀ’OFA’I, situé en face de 𝑇𝐸 𝐹𝐴𝑅𝐸 𝑇𝐴𝑈𝐻𝐼𝑇𝐼 𝑁𝑈𝐼 (Maison de la culture), sont prévus. Les travaux débuteront à partir du 𝟭𝟱 𝗮𝘃𝗿𝗶𝗹 𝟮𝟬𝟮𝟰 et devraient s’étendre sur une période de 6 mois. Le parking sera fermé durant toute la [...]
𝗗𝗘́𝗟𝗜𝗩𝗥𝗔𝗡𝗖𝗘 𝗗𝗘𝗦 𝗗𝗢𝗖𝗨𝗠𝗘𝗡𝗧𝗦 𝗖𝗔𝗗𝗔𝗦𝗧𝗥𝗔𝗨𝗫 𝗣𝗔𝗥 𝗟𝗘𝗦 𝗖𝗢𝗠𝗠𝗨𝗡𝗘𝗦
La Direction des affaires foncières (DAF) souhaite faciliter la délivrance des documents cadastraux par les Communes de la Polynésie française ! À ce jour, 𝟱𝟳 𝗺𝗮𝗶𝗿𝗶𝗲𝘀 sont signataires d’une convention leur permettant de délivrer les extraits de plans cadastraux et plans de situation. Par modification de la loi du pays no 2018-35 du 9 novembre [...]