Une nouvelle réglementation en 2018
Une nouvelle réglementation relative aux matériels de radiocommunication va progressivement rentrer en vigueur en 2018. L’ancienne réglementation date de 1982. Il était impératif de mettre en œuvre une réglementation plus appropriée qui tienne compte des évolutions technologiques et améliore la sécurité maritime dans son ensemble. Elle prend en compte le retour d’expérience des événements de mer de ces dernières années et intègre les évolutions règlementaires au plan national et international. La sécurité en mer est une affaire sérieuse qui engage des vies et mobilise des moyens. Au-delà des règles qui s’imposent à tous, elle fait appel au sens des responsabilités de chacun et ne peut donc tolérer aucune dérogation.
Qui est concerné ?
Cette nouvelle règlementation concerne les navires immatriculés en Polynésie française de jauge brute inférieure ou égale à 160 tonneaux exploités au commerce, à la pêche et à la plaisance, à l’exclusion des navires destinés au transport de passagers.
Cette réglementation a été établie à partir de la base réglementaire actuellement appliquée dans les régions d’outre-mer françaises et conforme aux dispositions prévues par le système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM).
L’inventaire des installations existantes à bord des navires et une concertation avec les services de l’Etat chargés de l’appliquer – l’agence nationale des fréquences (ANFR) – a permis de l’adapter aux spécificités de la Polynésie française.
Quels équipements sont obligatoires ?
Les nouveaux équipements, dont les balises de détresse prévues par types de navires, sont les suivants :
- Les navires professionnels, de charge et de pêche, devront être équipés, en complément des équipements déjà installés, d’une radio portative VHF et d’une radiobalise de localisation des sinistres (balise RLS).
- Les navires de plaisance, en fonction de leur catégorie de navigation devront être équipés d’une radio VHF fixe pour une navigation au delà de 6 milles d’un abri. Pour ceux qui pratiquent une navigation au-delà de 20 milles d’un abri et en deçà de 60 milles (3eme catégorie de navigation de plaisance), ils devront posséder en complément une balise maritime de localisation personnelle (balise PLB).
- Une radiobalise de localisation des sinistres (balise RLS) est prescrite pour les navires qui effectuent une navigation au-delà de 60 milles d’un abri (2eme et 1er catégorie de navigation de plaisance).
Deux types de balises de détresse sont concernés par cette réglementation :
- La radiobalise de localisation des sinistres -> RLS
- La balise maritime de localisation personnelle -> PLB
En fonction des caractéristiques de ces balises, doivent être installés dans la plupart des cas des RLS sur les navires professionnels et des PLB sur les navires de plaisance.
Une communication plus précise sera réalisée dans les prochaines semaines par la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes afin d’expliciter la teneur de cette nouvelle réglementation prévue par la délibération 2017-125 du 14 décembre 2017 parue au Journal Officiel le 22 décembre 2017 et les arrêtés d’application à venir.
