Cellule du transport et du contrôle maritime
La cellule du transport et du contrôle maritime est en charge :
- de l’instruction des demandes de licence d’exploitation
- de l’instruction des demandes d’exonération des droits et taxes du carburant et huiles lubrifiantes destinés à l’alimentation des moteurs des navires de commerce
- de l’instruction des demandes d’autorisation exceptionnelle de desserte des navires
- du contrôle de la réalisation du service public de desserte maritime interinsulaire par les armateurs
- de l’élaboration de la tarification du transport maritime interinsulaire
- de la constitution et de la mise à jour d’une banque d’informations sur la desserte maritime interinsulaire
- du contrôle des déclarations D11 des pétroliers permettant le remboursement du fret des hydrocarbures
CELLULE TRANSPORT MARITIME INTER-INSULAIRE
HORAIRES
7h30-13h00
(sans RDV)
13h00-15h30
(uniquement sur RDV)
CONTACT
Tél : 40.54.45.58
transport.dpam@administration.gov.pf
