Cellule du transport et du contrôle maritime

La cellule du transport et du contrôle maritime est en charge :

  • de l’instruction des demandes de licence d’exploitation
  • de l’instruction des demandes d’exonération des droits et taxes du carburant et huiles lubrifiantes destinés à l’alimentation des moteurs des navires de commerce
  • de l’instruction des demandes d’autorisation exceptionnelle de desserte des navires
  • du contrôle de la réalisation du service public de desserte maritime interinsulaire par les armateurs
  • de l’élaboration de la tarification du transport maritime interinsulaire
  • de la constitution et de la mise à jour d’une banque d’informations sur la desserte maritime interinsulaire
  • du contrôle des déclarations D11 des pétroliers permettant le remboursement du fret des hydrocarbures

CELLULE TRANSPORT MARITIME INTER-INSULAIRE

HORAIRES

7h30-13h00
(sans RDV)
13h00-15h30
(uniquement sur RDV)

CONTACT

Tél : 40.54.45.58
transport.dpam@administration.gov.pf

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Planning des dessertes

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Régime d’exonération des droits et taxes du carburant et huiles lubrifiantes

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Autorisation exceptionnelle des touchées à temps

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Schéma directeur des déplacements

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Licence d’exploitation

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Tarifs maximaux de fret et de passage maritimes

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Règlementation

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Revatua

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Atlas Maritime

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