Transport inter-insulaire

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Transport inter-insulaire 2019-06-14T08:45:35+00:00

Cellule du transport et du contrôle maritime

ATTRIBUTIONS DE LA CELLULE

La cellule du transport et du contrôle maritime est en charge :

  • de l’instruction des demandes de licence d’exploitation

  • de l’instruction des demandes d’exonération des droits et taxes du carburant et huiles lubrifiantes destinés à l’alimentation des moteurs des navires de commerce

  • de l’instruction des demandes d’autorisation exceptionnelle de desserte des navires

  • du contrôle de la réalisation du service public de desserte maritime interinsulaire par les armateurs

  • de l’élaboration de la tarification du transport maritime interinsulaire

  • de la constitution et de la mise à jour d’une banque d’informations sur la desserte maritime interinsulaire

  • du contrôle des déclarations D11 des pétroliers permettant le remboursement du fret des hydrocarbures

LES COORDONNÉES DE LA CELLULE

Horaires :

La « Cellule du transport et du contrôle maritime » est ouverte du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30.

Contacts téléphoniques :

Téléphone du Standard de la DPAM : 40 54 45 00
Téléphone de la Cellule : 40 54 45 58

Contact électronique :

Email : accueil.dpam@maritime.gov.pf

La licence d’exploitation est délivrée par le ministre en charge des transports maritimes pour un navire, un exploitant de navire et une ligne régulière de transport maritime.

Elle ne peut être délivrée qu’à un armateur, personne physique ou morale, ayant son siège social en Polynésie française et exploitant un navire armé au commerce immatriculé en Polynésie française.

La durée de la licence d’exploitation est proposée par l’opérateur de manière argumentée dans le cadre de son dossier de demande de licence d’exploitation. Elle est fixée par l’autorité compétente après avis technique du service en charge du transport maritime interinsulaire.

Tout titulaire d’une licence d’exploitation, l’exploite à ses risques et périls.

La licence d’exploitation peut permettre à son titulaire de percevoir différentes aides de la puissance publique (gazole et huiles lubrifiantes détaxés, défiscalisation du navire, exonération des taxes de certains équipements à l’entrée du navire, etc.. .).

La licence d’exploitation peut être assortie d’obligations de service public tenant, notamment, à la qualité de service, la sécurité, la capacité d’emport, les horaires, l’information des usagers et de l’administration, la régularité et la fréquence de desserte îles composant la ligne régulière concernée.

FORMULAIRE

Tout porteur de projet devra remplir le formulaire à remplir ci-dessous et le déposer, accompagné de tous les documents requis, auprès de la Direction Polynésienne des affaires maritimes (DPAM).

Télécharger le formulaire de demande de licence d’exploitation

La détaxe du carburant de bord des navires armés au commerce

La licence d’exploitation permet à son titulaire de bénéficier de l’exonération des droits et taxes du carburant de bord et des huiles lubrifiantes du navire (communément appelée la détaxe carburant).

Tout armateur de navire de commerce désirant bénéficier de carburant de bord et d’huiles lubrifiantes détaxés devra en faire expressément la demande auprès de la DPAM en remplissant le formulaire ci-dessous :

Télécharger le Formulaire de demande d’attribution de carburant détaxé

Le suivi de la consommation de bord des navires

Afin de permettre un meilleur suivi des quotas de carburant détaxé octroyés, les opérateurs bénéficiaires de carburant détaxé doivent tenir un registre des hydrocarbures détaxés, qui doit être présenté à toute demande du service des Douanes ou du service en charge des transports maritimes interinsulaires.

Une fiche de consommation de gazole reprenant les données de ce registre doit être déposée en début de chaque semestre à la DPAM pour vérification

Télécharger la Fiche de consommation de gazole

Le retraitement des huiles usagées

Dans un souci de préservation de l’environnement, le Pays souhaite connaitre le processus de traitement des produits polluants dont notamment les huiles lubrifiantes usagées des navires armés au commerce.
Afin de permettre un meilleur suivi du retraitement des huiles lubrifiantes usagées, la fiche de suivi de ces opérations ci-après est à remplir par les exploitants des navires et à remettre à la DPAM en début de chaque semestre.

Télécharger la Fiche de consommation et retraitement des huiles lubrifiantes

Tout navire armé au commerce ne peut desservir uniquement que les îles autorisées et listées dans sa licence d’armateur.

Par exception aux dispositions de sa licence d’exploitation, un opérateur peut solliciter une autorisation exceptionnelle de touchées à temps dans le cadre d’un voyage spécifique avec un navire de commerce, sous réserve de fournir l’ensemble des justificatifs requis.

Cette autorisation exceptionnelle est délivrée par l’autorité compétente, uniquement dans les cas suivants :
– défaillance, indisponibilité ou incapacité d’un ou plusieurs moyens de transport interinsulaire de Polynésie française ;
– desserte spécifique d’une île privée ou d’une île soumise à autorisation particulière ;
– transport de matériels particulièrement lourds ou volumineux ;
– transport de scolaires ou de groupes de passagers spécifiques ;
– surcroît d’activité sur une île.

Dans le cadre de ces autorisations exceptionnelles à temps, l’opérateur ne peut pas prétendre à utiliser du gazole détaxé, sauf en cas de remplacement d’un moyen de transport interinsulaire défaillant ou indisponible ou en incapacité d’effectuer sa desserte, en cas de surcroît d’activité sur une île ou en cas de transport de passagers.

Un dossier complet de demande d’autorisation exceptionnelle de touchées doit être déposé auprès de la DPAM au minimum 5 jours ouvrés avant la date de départ du navire.

Pour ce faire, il convient de remplir le formulaire ci-dessous :

Télécharger le Formulaire de demande d’autorisation exceptionnelle de touchées à temps

Statistiques détaillées du transport maritime interinsulaire 2018 – consulter.
Présentation du secteur maritime polynésien lors de l’observatoire du transport maritime interinsulaire du 7 juin 2019