Régime d’exonération des droits et taxes du carburant et huiles lubrifiantes

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Régime d’exonération des droits et taxes du carburant et huiles lubrifiantes 2019-01-09T02:51:29+00:00

La détaxe du carburant de bord des navires armés au commerce

La licence d’exploitation permet à son titulaire de percevoir différentes aides de la puissance publique, notamment l’exonération des droits et taxes du carburant de bord (communément appelée la détaxe carburant).

Tout armateur de navire de commerce assurant la desserte maritime inter-insulaire (titulaire d’une licence d’exploitation) et désirant bénéficier de carburant de bord et d’huiles lubrifiantes détaxés devra en faire expressément la demande auprès de la DPAM en remplissant le formulaire ci-dessous :

CONSOMMATION DE BORD DES NAVIRES

Afin de permettre un meilleur suivi des quotas de carburant détaxé octroyés, la fiche ci-dessous est à remplir par les exploitants des navires et à remettre à la DPAM chaque année.

TRAITEMENT DES HUILES USAGÉES

Dans un souci de préservation de l’environnement, le Pays souhaite connaitre le processus de traitement des produits polluants dont les huiles lubrifiantes usagées des navires armés au commerce.

Afin de permettre un meilleur suivi du retraitement des huiles lubrifiantes usagées, la fiche de suivi de ces opérations ci-après est à remplir par les exploitants des navires et à remettre à la DPAM chaque semestre.