Création du CCNMI
Comité de Consultatif de la Navigation Maritime InterinsulaireCréation du CETMI
Commission d'Examens des Tarifs Maritimes InterinsulairesArrêté CM n°2557 du 6 décembre 2018 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux huiles lubrifiantes destinées aux moteurs des navires de commerce assurant la desserte maritime interinsulaire
Composition du CCNMI
Comité Consultatif de la Navigation Maritime InterinsulaireTarifs maximaux de fret et de passages en Polynésie française
Hors TVAArrêté CM n° 2558 du 6 décembre 2018 concernant la fiscalité douanière applicable à certains produits pétroliers destinés aux navires de commerce assurant la desserte maritime interinsulaire
LES TEXTES REGLEMENTAIRES
Le transport maritime interinsulaire en Polynésie française est régi par les textes suivants :
La Loi de Pays
Télécharger la loi du pays n° 2016-3 du 25 février 2016 relative à l’organisation du transport interinsulaire maritime et aérien
La délibération de l’Assemblée de la Polynésie française
Télécharger la délibération n° 2017-124/APF du 14 décembre 2017 modifiée relative à la licence d’exploitation et aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire.
Les arrêtés d’application pris en Conseil des ministres
Télécharger l’arrêté n° 209/CM du 15 février 2018 modifié, fixant la répartition des îles desservies par les navires titulaires d’une licence d’exploitation dans le cadre du transport maritime interinsulaire
Télécharger l’arrêté n° 210/CM du 15 février 2018 modifiée relatif aux autorisations dans le cadre du transport maritime interinsulaire
Télécharger l’arrêté n° 211/CM du 15 février 2018 modifié, relatif à la fixation de la durée de la licence d’exploitation dans le cadre du transport maritime interinsulaire
Télécharger l’arrêté n° 212/CM du 15 février 2018 modifié, relatif aux documents obligatoires à fournir dans le cadre du transport maritime interinsulaire.