Création du CCNMI

Comité de Consultatif de la Navigation Maritime Interinsulaire

Création du CETMI

Commission d'Examens des Tarifs Maritimes Interinsulaires

Arrêté CM n°2557 du 6 décembre 2018 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux huiles lubrifiantes destinées aux moteurs des navires de commerce assurant la desserte maritime interinsulaire

Composition du CCNMI

Comité Consultatif de la Navigation Maritime Interinsulaire

Arrêté CM n° 2558 du 6 décembre 2018 concernant la fiscalité douanière applicable à certains produits pétroliers destinés aux navires de commerce assurant la desserte maritime interinsulaire

LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Le transport maritime interinsulaire en Polynésie française est régi par les textes suivants :

La Loi de Pays

Télécharger la loi du pays n° 2016-3 du 25 février 2016 relative à l’organisation du transport interinsulaire maritime et aérien

La délibération de l’Assemblée de la Polynésie française

Télécharger la délibération n° 2017-124/APF du 14 décembre 2017 modifiée relative à la licence d’exploitation et aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire.

Les arrêtés d’application pris en Conseil des ministres

Télécharger l’arrêté n° 209/CM du 15 février 2018 modifié, fixant la répartition des îles desservies par les navires titulaires d’une licence d’exploitation dans le cadre du transport maritime interinsulaire

Télécharger l’arrêté n° 210/CM du 15 février 2018 modifiée relatif aux autorisations dans le cadre du transport maritime interinsulaire

Télécharger l’arrêté n° 211/CM du 15 février 2018 modifié, relatif à la fixation de la durée de la licence d’exploitation dans le cadre du transport maritime interinsulaire

Télécharger l’arrêté n° 212/CM du 15 février 2018 modifié, relatif aux documents obligatoires à fournir dans le cadre du transport maritime interinsulaire.