La règlementation en matière de transport maritime interinsulaire

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La règlementation en matière de transport maritime interinsulaire 2019-02-04T15:46:38+00:00

Création du CCNMI

Comité de Consultatif de la Navigation Maritime Interinsulaire

Création du CETMI

Commission d'Examens des Tarifs Maritimes Interinsulaires

Arrêté CM n°2557 du 6 décembre 2018 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux huiles lubrifiantes destinées aux moteurs des navires de commerce assurant la desserte maritime interinsulaire

Composition du CCNMI

Comité Consultatif de la Navigation Maritime Interinsulaire

Arrêté CM n° 2558 du 6 décembre 2018 concernant la fiscalité douanière applicable à certains produits pétroliers destinés aux navires de commerce assurant la desserte maritime interinsulaire