Les activités nautiques réglementées 

D’une superficie de 5,5 km², l’espace maritime de la Polynésie représente un véritable espace maritime propice au développement des activités nautiques qui ne cessent de se diversifier. Cependant, ces activités nécessitent la mise en place d’un cadre réglementaire afin de garantir la sécurité de tous.

Il existe différentes activités nautiques dont certaines sont réglementées. Il s’agit de :

Créer une activité nautique

Si vous souhaitez créer une activité nautique professionnelle (véhicules nautiques à moteur – VNM – avec guide, engins tractés, encadrement d’une activité nautique,…), la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes vous accompagne dans vos démarches.

Toute activité nautique professionnelle doit être déclarée, elle engage votre responsabilité vis à vis des assurances et des autorités. Certaines activités sont soumises à agrément préalable (navigation en convoi de VNM), d’autres sont déclaratives (location de navire sans obligation de détention de titre de conduite, location d’engins de plage).

Voici quelques éléments pour vous orienter.

CELLULE ACTIVITES NAUTIQUES  

HORAIRES

7h30-13h00
(sans RDV)
13h00-15h30
(uniquement sur RDV)

CONTACT

Tél : 40.54.45.82
nautisme.dpam@administration.gov.pf

La navigation en convoi  de VNM

La location de VNM pour une navigation en convoi (randonnée de jets-skis avec guide agréé) permet la conduite d’un VNM par une personne non titulaire d’un des titres de conduite requis (accompagnement par un guide agréé d’une société agréée sur un trajet préétabli).

  • Formulaire d’engagement signé ;
  • Une copie de la pièce d’identité du représentant légal ;
  • Copie du N° TAHITI, l’extrait de Kbis et une copie des statuts de la société dûment enregistrés ;
  • Pour chacun des guides accompagnateurs une copie de :
    • Leur pièce d’identité ;
    • Leur brevet de navigation professionnel ou leur permis mer ou leur permis « B ou C » ;
    • Leur brevet de surveillant aquatique ou d’un titre équivalent ou supérieur ;
  • L’itinéraire de navigation, tracé sur une carte marine au format A4 et assorti des avis des communes concernées ;
  • Une copie des cartes de circulation des jet-skis (ou facture pro-forma des jets-skis) ;
  • L’attestation d’assurance couvrant explicitement la responsabilité civile des conducteurs et des passagers (ou facture pro-forma de l’assurance) ;
Cliquez ici pour consulter la liste des pièces à fournir 

Le Flyboard

Le Flyboard est une activité nautique très spécifique. De par sa nature elle est particulièrement réglementée. Pour obtenir un récépissé définitif de déclaration préalable à l’activité de flyboard, il convient de remplir un dossier. Seuls les dossiers complets sont réceptionnés.

  • Le formulaire d’engagement signé, téléchargeable sur le site internet de la DPAM
  • La copie de la pièce d’identité du représentant légal de l’activité
  • Le n° Tahiti, l’extrait de K-bis et une copie des statuts de la société dûment enregistrés
  • Pour chacun des encadrants :
    • leur pièce d’identité,
    • leur brevet professionnel (BPJEPS, brevet fédéral du second degré ou tire équivalent ou supérieur),
    • leur permis mer ou leur permis « B ou C »
  • Une copie d’acte de francisation du navire, homologué, support d’activité (équipé d’une VHF)
  • Une copie de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime dans une zone de 4 mètres de profondeur répondant aux normes de sécurité établies par l’arrêté n°1656 CM du 15 novembre 2012 modifié.

Les activités nautique déclaratives

Beaucoup d’activités nautiques sont déclaratives et ne donneront pas lieu à une autorisation écrite d’exercer, cependant la DPAM est chargée d’établir des préconisations et recommandations. Il est donc préférable de contacter la DPAM pour s’assurer des modalités et des conditions.

  • Exemple 1 : Location de navire sans obligation pour le capitaine de détenir un permis de conduire les bateaux. Le périmètre d’évolution est limité (comme les donuts boats ou pontoon boats).
  • Exemple 2 : Parc d’amusement constitué de bouées gonflables.
  • Exemple 3 : Engins tractés …
Compléter le tableau de « déclaration d’une activité nautique » téléchargeable sur le site internet de la DPAM. Le tableau est un canevas composé des volets suivants :

  • Identité de l’entreprise (identité du porteur de projet et du nom commercial) ;
    • Fournir une copie du N° TAHITI, Kbis et des statuts de la société dûment enregistrés ;
    • Fournir une copie de la pièce d’identité du représentant légal ;
  • Description de l’activité
    • Matériels ou engins utilisés
    • Base ou lieu d’exploitation
  • Exercice de l’activité
    • Définition des zones d’évolution
    • Conditions d’utilisation
  • Sécurité
    • Analyse des risques
    • Dispositif de secours ou d’évacuation
Le formulaire de « déclaration d’une activité nautique » est téléchargeable ci-dessous.

La location de véhicules nautiques à moteur (Jet-ski, jet-board, etc…). L’activité est soumise à agrément.

 

L’activité de Flyboard (utilisation et navigation règlementée).

 

L’activité de Jetboard (pratique et utilisation règlementée, location soumise à agrément).