Les activités nautiques réglementées 

D’une superficie de 5,5 km², l’espace maritime de la Polynésie représente un véritable espace maritime propice au développement des activités nautiques qui ne cessent de se diversifier. Cependant, ces activités nécessitent la mise en place d’un cadre réglementaire afin de garantir la sécurité de tous.

Il existe différentes activités nautiques dont certaines sont réglementées. Il s’agit de :

Créer une activité nautique

Si vous souhaitez créer une activité nautique professionnelle (véhicules nautiques à moteur – VNM – avec guide, engins tractés, encadrement d’une activité nautique,…), la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes vous accompagne dans vos démarches.

Toute activité nautique professionnelle doit être déclarée, elle engage votre responsabilité vis à vis des assurances et des autorités. Certaines activités sont soumises à agrément préalable (navigation en convoi de VNM), d’autres sont déclaratives (location de navire sans obligation de détention de titre de conduite, location d’engins de plage).

Voici quelques éléments pour vous orienter.

CELLULE ACTIVITES NAUTIQUES  

HORAIRES

7h30-13h00
(sans RDV)
13h00-15h30
(uniquement sur RDV)

CONTACT

Tél : 40.54.45.82
nautisme.dpam@administration.gov.pf

Les activités nautiques déclaratives

Beaucoup d’activités nautiques sont déclaratives et ne donneront pas lieu à une autorisation écrite d’exercer, cependant la DPAM est chargée d’établir des préconisations et recommandations. Il est donc préférable de contacter la DPAM pour s’assurer des modalités et des conditions.

  • Exemple 1 : Location de navire sans obligation pour le capitaine de détenir un permis de conduire les bateaux. Le périmètre d’évolution est limité (comme les donuts boats ou pontoon boats).
  • Exemple 2 : Parc d’amusement constitué de bouées gonflables.
  • Exemple 3 : Engins tractés …

Compléter le tableau de « déclaration d’une activité nautique » téléchargeable sur le site internet de la DPAM. Le tableau est un canevas composé des volets suivants :

  • Identité de l’entreprise (identité du porteur de projet et du nom commercial) ;
    • Fournir une copie du N° TAHITI, Kbis et des statuts de la société dûment enregistrés ;
    • Fournir une copie de la pièce d’identité du représentant légal ;
  • Description de l’activité
    • Matériels ou engins utilisés
    • Base ou lieu d’exploitation
  • Exercice de l’activité
    • Définition des zones d’évolution
    • Conditions d’utilisation
  • Sécurité
    • Analyse des risques
    • Dispositif de secours ou d’évacuation
Cliquez ici pour télécharger le formulaire de déclaration