Les activités nautiques réglementées

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Les activités nautiques réglementées 2019-05-29T16:01:45+00:00

D’une superficie de 5,5 km², l’espace maritime de la Polynésie représente un véritable espace maritime propice au développement des activités nautiques qui ne cessent de se diversifier. Cependant, ces activités nécessitent la mise en place d’un cadre réglementaire afin de garantir la sécurité de tous.

Il existe différentes activités nautiques dont certaines sont réglementées. Il s’agit de :

Créer une activité nautique

Si vous souhaitez créer une activité nautique professionnelle (location d’engins nautiques, de véhicules nautiques à moteur (VNM) avec ou sans guide, engins tractés, encadrement d’une activité nautique,…), la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes vous accompagne dans vos démarches.

Toute activité nautique professionnelle doit être déclarée, elle engage votre responsabilité vis à vis des assurances et des autorités. Certaines activités sont soumises à agrément (location et/ou navigation en convoi de VNM), d’autres sont déclaratives (location de navire sans obligation de détention de titre de conduite, location d’engins de plage).

Voici quelques éléments pour vous orienter.

La location de VNM

Constitution du dossier

  • Formulaire d’engagement signé ;
  • Une copie de la pièce d’identité du représentant légal ;
  • Copie du N° TAHITI, l’extrait de Kbis et une copie des statuts de la société dûment enregistrés ;
  • Une copie des cartes de circulation des jet-skis
  • L’attestation d’assurance couvrant explicitement la responsabilité civile des conducteurs et des passagers.

La navigation en convoi de VNM

La location de VNM pour une navigation en convoi (randonnée de jets-skis avec guide) permet la conduite d’un VNM par une personne non titulaire d’un des titres de conduite requis (accompagnement par un guide d’une société agréée sur un trajet préétabli).

Constitution du dossier

  • Formulaire d’engagement signé ;
  • Une copie de la pièce d’identité du représentant légal ;
  • Copie du N° TAHITI, l’extrait de Kbis et une copie des statuts de la société dûment enregistrés ;
  • Pour chacun des guides accompagnateurs une copie de :
    • Leur pièce d’identité ;
    • Leur brevet de navigation professionnel ou leur permis ou leur permis « B ou C » ;
    • Leur brevet de surveillant aquatique ou d’un titre équivalent ou supérieur ;
  • L’itinéraire de navigation, tracé sur une carte marine au format A4 et assorti des avis des communes concernées
  • Une copie des cartes de circulation des jet-skis
  • L’attestation d’assurance couvrant explicitement la responsabilité civile des conducteurs et des passagers.

Le flyboard

Le Flyboard est une activité nautique très spécifique. De par sa nature elle est particulièrement réglementée. Pour obtenir un récépissé définitif de déclaration préalable à l’activité de flyboard, il convient de remplir un dossier. Seuls les dossiers complets sont réceptionnés.

Constitution du dossier

  • Le formulaire d’engagement signé, téléchargeable sur le site internet de la DPAM
  • La copie de la pièce d’identité du représentant légal de l’activité
  • Le n° Tahiti, l’extrait de K-bis et une copie des statuts de la société dûment enregistrés
  • Pour chacun des encadrants :
    • leur pièce d’identité,
    • leur brevet professionnel (BPJEPS, brevet fédéral du second degré ou tire équivalent ou supérieur),
    • leur permis mer ou leur permis « B ou C »
  • Une copie d’acte de francisation du navire, homologué, support d’activité (équipé d’une VHF)
  • Une copie de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime dans une zone de 4 mètres de profondeur répondant aux normes de sécurité établies par l’arrêté n°1656 CM du 15 novembre 2012 modifié.

Les activités nautiques déclaratives

Beaucoup d’activités nautiques sont déclaratives et ne donneront pas lieu à une autorisation écrite d’exercer, cependant la DPAM est chargée d’établir des préconisations et recommandations. Il est donc préférable de contacter la DPAM pour s’assurer des modalités et des conditions.

  • Exemple 1 : Location de navire sans obligation pour le capitaine de détenir un permis de conduire les bateaux. Le périmètre d’évolution est limité (comme les donuts boats ou pontoon boats).
  • Exemple 2 : Parc d’amusement constitué de bouées gonflables.
  • Exemple 3 : Engins tractés …

Constitution du dossier

Compléter le tableau de « déclaration d’une activité nautique » téléchargeable sur le site internet de la DPAM. Le tableau est un canevas composé des volets suivants :

  • Identité de l’entreprise (identité du porteur de projet et du nom commercial) ;
    • Fournir une copie du N° TAHITI, Kbis et des statuts de la société dûment enregistrés ;
    • Fournir une copie de la pièce d’identité du représentant légal ;
  • Description de l’activité
    • Matériels ou engins utilisés
    • Base ou lieu d’exploitation
  • Exercice de l’activité
    • Définition des zones d’évolution
    • Conditions d’utilisation
  • Sécurité
    • Analyse des risques
    • Dispositif de secours ou d’évacuation

Le formulaire de « déclaration d’une activité nautique » est téléchargeable ci-dessous.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de déclaration d’une activité nautique

La location de véhicules nautiques à moteur (Jet-ski, jet-board, etc.). L’activité est soumise à agrément.

Textes règlementaires

L’activité de Flyboard (utilisation et navigation réglementées)

Textes réglementaires

L’activité de Jetboard (pratique et utilisation réglementées, location soumise à agrément)

Texte réglementaire

Photo : Magazine du tourisme HONUATERE

Pour tous renseignements :

Contactez-la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes au (689) 40.54.45.00 « cellule activités nautiques » ou écrivez nous  à accueil.dpam@maritime.gov.pf. Prenez rendez-vous auprès de Heiarii Holozet.