Organiser une manifestation nautique
Qu’appelle t’on une manifestation nautique ?
Par “manifestation nautique”, il faut entendre toute activité nautique exercée sur le domaine public maritime nécessitant des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs ainsi que la protection de l’environnement
CELLULE ACTIVITES NAUTIQUES
HORAIRES
7h30-13h00
(sans RDV)
13h00-15h30
(uniquement sur RDV)
CONTACT
Tél : 40.54.45.82
nautisme.dpam@administration.gov.pf
ATTENTION
De plus en plus de clubs ou d’associations souhaitent organiser un évènement sportif. Cela est naturellement possible, à condition de respecter certaines conditions qui engagent la responsabilité des organisateurs du point de vue des assurances, des autorités et des personnes présentes (sportifs et public).
Si vous souhaitez que votre événement intègre un calendrier officiel il convient de vous rapprocher de la fédération à laquelle est rattachée la pratique sportive concernée. (Renseignements auprès de la DJS : Direction de la Jeunesse et des Sports, ou du COPF : Comité Olympique de Polynésie française)
Par « manifestation nautique », il faut entendre toute activité nautique exercée sur le domaine public maritime nécessitant des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs ainsi que la protection de l’environnement.
Ne sont pas considérées comme des manifestations nautiques, et ne sont donc pas soumises à une obligation déclarative, voire à une autorisation préalable d’occupation du domaine public maritime :
- les activités nautiques à caractère pédagogiques,
- les entrainements,
- les sorties de particuliers en mer, même si elles se déroulent en groupe.
Constitution du dossier
- Le formulaire de déclaration préalable de la DPAM (téléchargeable en ligne)
- Le plan du parcours
- Suivant l’itinéraire, l’autorisation du Port Autonome de Papeete, si la course se déroule dans sa zone de compétence du Port
- Le courrier informant la commune concernée de l’organisation de l’événement sportif (le courrier doit être tamponné par la commune pour attester de sa réception)
- l’attestation d’assurance couvrant l’évènement
Attention.
- Délai d’instruction : 1 mois
- Pour les bateaux accompagnateurs et suiveurs, il convient de vous assurer que leur catégorie de navigation les autorise à suivre le parcours de l’épreuve notamment s’ils doivent aller au large ou faire de l’inter-iles.
Le calendrier prévisionnel des manifestations nautiques 2023
