Immatriculation – Changements de situation

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Immatriculation – Changements de situation 2019-01-09T01:04:00+00:00

Vos demandes de modification

Les changements de situation d’un navire ou d’un véhicule nautique à moteur doivent être déclarés auprès de la Direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM).

Sont notamment concernés les changements :

  • de propriété.
  • de nom de navire.
  • de lieu de mouillage.
  • de motorisation.
  • de catégorie de navigation.
  • d’activité.
  • de quartier maritime.
  • port attache.

Toute modification administrative (changement de nom de navire, de propriétaire ou d’exploitant, de catégorie de navigation ou de quartier maritime) doit être déclarée auprès de la DPAM.

Cela concerne également les ventes de navires et de VNM (Jet-ski).

Documents à télécharger :

- Notice d’information ;
- Formulaire de demande de changement/modification ;
- Modèle d’Acte de vente ;

- Demande de changement de quartier maritime :
- vers la Polynésie française

La demande devra être accompagnée des pièces justificatives indiquées dans la notice d’information

Toute modification technique (changement de moteur, modification de la structure ou rénovation importante) sur le navire doit préalablement être déclarée et autorisée par la DPAM.

Documents à télécharger :

- Notice d’information

- Formulaire de demande de changement/modification

La demande devra être accompagnée des pièces justificatives indiquées dans la notice d’information