Déclarer un changement de situation d’un navire
Les changements de situation d’un navire ou d’un véhicule nautique à moteur doivent être déclarés auprès de la Direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM).
Vous devez déclarer tout changement concernant :
- le propriétaire
- le nom du navire
- le lieu de mouillage
- la motorisation
- la catégorie de navigation
- l’activité exercée
- le quartier maritime
- le port d’attache
Toute modification administrative (changement de nom de navire, de propriétaire ou d’exploitant, de catégorie de navigation ou de quartier maritime) doit être déclarée auprès de la DPAM.
Cela concerne également les ventes de navires et de VNM (Jet-ski).
Documents à télécharger :
Notice d’information ;
Formulaire de demande de changement/modification ;
Modèle d’Acte de vente ;
Demande de changement de quartier maritime :
vers la Polynésie française
La demande devra être accompagnée des pièces justificatives indiquées dans la notice d’information
Toute modification technique (changement de moteur, modification de la structure ou rénovation importante) sur le navire doit préalablement être déclarée et autorisée par la DPAM.
Documents à télécharger :
Formulaire de demande de changement/modification
La demande devra être accompagnée des pièces justificatives indiquées dans la notice d’information
