Autorisation exceptionnelle de touchées à temps

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Autorisation exceptionnelle de touchées à temps 2019-01-09T02:55:41+00:00

Demande d’autorisation exceptionnelle de touchées à temps

Par exception aux dispositions de sa licence d’exploitation, un opérateur peut solliciter une autorisation exceptionnelle de touchées à temps.

Pour ce faire, il convient de remplir le formulaire ci-dessous :

Formulaire de demande d’autorisation exceptionnelle de touchées à temps

Cette autorisation exceptionnelle est délivrée par l’autorité compétente, uniquement dans les cas suivants :

  • défaillance, indisponibilité ou incapacité d’un ou plusieurs moyens de transport interinsulaire de Polynésie française.

  • desserte spécifique d’une île privée ou d’une île soumise à autorisation particulière.
  • transport de matériels particulièrement lourds ou volumineux.
  • transport de scolaires ou de groupes de passagers spécifiques.
  • surcroît d’activité sur une île.

Dans le cadre de ces autorisations exceptionnelles à temps, l’opérateur ne peut pas prétendre à utiliser du gazole à tarif préférentiel, sauf en cas de remplacement d’un moyen de transport interinsulaire défaillant ou indisponible ou en incapacité d’effectuer sa desserte, en cas de surcroît d’activité sur une île ou en cas de transport de passagers.

La demande doit être déposé auprès de la DPAM au minimum 5 jours ouvrés avant la date de départ du navire.