Demande d’autorisation exceptionnelle de touchées à temps

Par exception aux dispositions de sa licence d’exploitation, un opérateur peut solliciter une autorisation exceptionnelle de touchées à temps.

Pour ce faire, il convient de remplir le formulaire ci-dessous :

Cette autorisation exceptionnelle est délivrée par l’autorité compétente, uniquement dans les cas suivants :

Dans le cadre de ces autorisations exceptionnelles à temps, l’opérateur ne peut pas prétendre à utiliser du gazole à tarif préférentiel, sauf en cas de remplacement d’un moyen de transport interinsulaire défaillant ou indisponible ou en incapacité d’effectuer sa desserte, en cas de surcroît d’activité sur une île ou en cas de transport de passagers.

La demande doit être déposé auprès de la DPAM au minimum 5 jours ouvrés avant la date de départ du navire.